Interventions sur "RSA"

...rnés, les institutions et les services de l’État. Une telle mobilisation me semble indispensable, monsieur le ministre, pour décliner des politiques nationales en politiques territoriales. Je citerai un exemple : à l’heure où Mme la ministre de l’écologie nous demande une forte mobilisation pour la transition énergétique, qui mieux que les maisons de l’emploi pour orchestrer un sujet aussi transversal ? Qui mieux que les maisons de l’emploi, avec leurs partenaires – l’agence de développement et de la maîtrise de l’énergie, la région, les entreprises, les organismes paritaires collecteurs agréés – pour mobiliser les forces vives ? En plus, les projets partagés par les maisons de l’emploi, je pense à ce qui passe dans mon territoire, où on travaille sur le développement durable…

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » regroupe quatre programmes pour un montant total de 15,75 milliards d’euros. La hausse de ce budget est quasiment automatique puisqu’elle est liée à l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA et à la revalorisation des prestations ; allocation aux adultes handicapés et RSA. C’est la traduction de l’aggravation des difficultés que vivent nos concitoyens. Il est heureux que le Gouvernement assume ces dépenses de solidarité. Cependant, nous avons des craintes sur la façon dont vous allez financer le RSA, madame la secrétaire d’État. Ces craintes sont justifiées. Rien que dans le Nord, l...

...les principes qui le guident depuis deux ans : justice sociale, simplification et lisibilité des politiques publiques. Les engagements pris lors de l’adoption du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale continuent à être tenus et les mesures promises sont déployées selon le calendrier prévu. Ainsi, la hausse des crédits du programme 304 permettra la revalorisation de 2 % du RSA au 1erseptembre 2015, dans la perspective d’une revalorisation de dix points d’ici à 2017. Après l’annonce en août dernier par le Président de la République de la future fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité proposée par notre collègue Christophe Sirugue, il convient de souligner à nouveau l’urgence de réformer le dispositif du RSA, trop complexe dans ses démarches et qui n’a final...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, le budget de la mission « Solidarité et insertion » s’élève à 15,5 milliards d’euros, un budget stable par rapport à 2014. Compte tenu du temps dédié à chaque groupe, je concentrerai mon propos sur le RSA, l’économie sociale et solidaire, le handicap et la dépendance. Le budget 2015 met en oeuvre l’une des mesures phares du plan pauvreté, annoncé il y a bientôt deux ans : la revalorisation du RSA de 2 % au 1erjanvier 2015, financée par une fraction de la contribution exceptionnelle de solidarité, à hauteur de 200 millions d’euros. Je rappelle que le RSA est porté par les conseils généraux et que ...

...ssion de la précarité et de la pauvreté en France n’est envisagée. Vous préférez un catalogue de mesures utiles, mais insuffisantes, à ce que nous avions pu entreprendre sous la précédente mandature : un véritable plan de cohésion sociale mobilisant l’ensemble des acteurs, l’État, les territoires, les partenaires du dialogue social et le monde associatif. Il en est ainsi de la revalorisation du RSA de 2 % au 1er septembre 2015, engagement pris à l’issue de la conférence nationale contre la pauvreté, mais qui ne constitue malheureusement qu’un pansement sur la plaie ouverte qu’est la pauvreté, ainsi que le montre le récent avis du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le CNLE. J’ajoute que les objectifs de ce dispositif, que les départements pei...

...es politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Dans l’ensemble, le budget de cette mission est constant, voire augmente sensiblement, même si, comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, l’augmentation massive du budget du programme 304 est artificielle, celui-ci étant constitué à 90 % de transferts de fonds lié au mécanisme de financement du RSA. Si nous approuvons la revalorisation du RSA de 2 % au 1er septembre 2015, ce revenu de solidarité reste faible, notamment au regard du seuil de pauvreté estimé en France à 60 % du revenu médian, soit près de 900 euros par mois. 9 millions de personnes sont concernées et 2 millions de personnes se trouvent en situation de grande pauvreté, avec moins de 651 euros par mois pour vivre. Depuis le t...

...mme 304 ayant absorbé l’ancien programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » et désormais intitulé « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire », il contient des crédits en forte augmentation. Le groupe RRDP note que l’État tient les engagements qu’il a pris dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté adopté le 21 janvier 2013. En effet, le RSA sera revalorisé de 2 % le 1er septembre 2015, en plus de la revalorisation indexée sur l’inflation. En plein contexte budgétaire serré, c’est un signe fort et important envoyé à nos concitoyens les plus démunis. Concernant les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », nous remarquons que ces derniers représentent à eux seuls 74 % des crédits de la mission « Solidarité, insertion et ég...

Le programme 304 relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comporte le volet RSA qui fera l’objet de mon intervention. Alors qu’il serait légitime et normal que, chaque année, le Gouvernement prenne des mesures structurelles pérennes, celles-ci sont inlassablement reportées. C’est ainsi le cas de la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité, que le Président de la République a reportée à 2016 alors qu’elle constituait une source d’économie importante et qu’elle per...