Interventions sur "solidaire"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, le budget de la mission « Solidarité et insertion » s’élève à 15,5 milliards d’euros, un budget stable par rapport à 2014. Compte tenu du temps dédié à chaque groupe, je concentrerai mon propos sur le RSA, l’économie sociale et solidaire, le handicap et la dépendance. Le budget 2015 met en oeuvre l’une des mesures phares du plan pauvreté, annoncé il y a bientôt deux ans : la revalorisation du RSA de 2 % au 1erjanvier 2015, financée par une fraction de la contribution exceptionnelle de solidarité, à hauteur de 200 millions d’euros. Je rappelle que le RSA est porté par les conseils généraux et que ce sont les caisses d’allocations...

...crétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, il me sera impossible de vous donner en cinq minutes un avis équilibré sur les sujets fondamentaux abordés par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Théoriquement inscrite dans le plan de lutte contre la pauvreté, cette mission comprend le programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire », le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », le programme 157 « Handicap et dépendance » et le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Dans l’ensemble, le budget de cette mission est constant, voire augmente sensiblement, même si, comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, l’augm...

...de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », quatre programmes de poids budgétaire très inégal, dont la totalité des crédits s’élève à 15,75 milliards d’euros, nous sont présentés. Le nouveau programme 304 ayant absorbé l’ancien programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » et désormais intitulé « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire », il contient des crédits en forte augmentation. Le groupe RRDP note que l’État tient les engagements qu’il a pris dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté adopté le 21 janvier 2013. En effet, le RSA sera revalorisé de 2 % le 1er septembre 2015, en plus de la revalorisation indexée sur l’inflation. En plein contexte budgétaire serré, c’est un signe fort et important envoyé à nos concit...

Ma question – qui reflète un désir, et non une obsession – portera une nouvelle fois sur l’action 12 du programme 304, c’est-à-dire le maigre budget consacré à l’économie sociale et solidaire. Ces crédits sont non seulement modestes, mais ils diminuent, ce qui nous préoccupe d’autant plus que la loi qui encadre ce secteur, très attendue, vient d’être adoptée en juillet dernier. En outre, il faudrait enfin différencier entre deux types d’entreprises : les entreprises solidaires d’utilité sociale, d’une part, dont on parle souvent et qui, pour un certain nombre d’entre elles, peuvent ...

Cet amendement est dans la droite ligne des propos que je tiens depuis le début du débat ; vous aurez donc compris que son but consiste à ne rien lâcher. J’ai bien entendu, madame la secrétaire d’État, que vous allez vous engager, comme vos collègues, à faire que nous puissions espérer que la mission Économie intègre un certain nombre d’actions concernant l’économie sociale et solidaire : très bien. Le présent amendement vise à transférer 15 millions d’euros au programme relatif à l’économie sociale et solidaire. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir dressé la liste de mécanismes de soutien bien connus, mais pensez-vous vraiment qu’une coopérative utilisera le dispositif des emplois aidés ou des emplois d’avenir ? Non ; c’est une entreprise comme les autres, et...

Je remercie M. Cavard de nous donner l’occasion de passer du rôle d’observateur à celui d’acteur, même modeste… La question qu’il pose avec le mérite de la cohérence et de la persévérance a tout son sens. On l’a d’ailleurs rappelé lors du débat sur la mission Travail et emploi : l’économie sociale et solidaire concerne des dizaines, voire des centaines de milliers d’emplois non délocalisables. M. Cavard a raison d’insister sur le fait qu’il s’agit là de véritables emplois dans de véritables entreprises, qu’elles prennent une forme associative ou autre. Il connaît d’ailleurs bien ces entreprises, puisqu’il en a visité deux dans la ville dont je suis le maire… D’autre part, il faut encourager le soutien...

Il vous appartient donc de lever ce gage pour que nous puissions concrètement soutenir l’économie sociale et solidaire – auquel cas je serais favorable à cet amendement !

La commission a naturellement émis un avis défavorable – même si nous sommes nombreux à partager le souhait que les crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire soient transférés dans la mission Économie : c’est une question de cohérence. Certes, la BPI ne relève pas des crédits de l’État, mais j’estime qu’il ne faut pas négliger l’intervention publique dans sa globalité, y compris le soutien apporté à l’économie sociale et solidaire. Quant à l’amendement, il prévoit un prélèvement sur des crédits nécessaires pour régler des loyers immobiliers, ce qui n...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de m’expliquer pourquoi le gage n’est pas bon, mais, comme l’a fait remarquer le rapporteur spécial Nicolas Sansu, vous pourriez éventuellement reconnaître l’intérêt de ma demande d’une revalorisation de 15 millions. Car je ne sais toujours pas si vous êtes d’accord avec moi sur la nécessité d’abonder l’économie sociale et solidaire ! J’ai compris qu’il n’était pas possible d’ôter cette somme là où je le proposais, et j’ai d’ailleurs moi-même reconnu que le gage n’était pas satisfaisant, mais c’est parce que l’ESS n’est pas inscrite dans la bonne mission : ce n’est pas à moi, parlementaire, mais au Gouvernement et à ses services qu’il appartient de faire que le gage porte sur la bonne mission. Si vous étiez d’accord sur le ...