Interventions sur "travailleurs handicapés"

La commission des finances n’a pas eu à se prononcer sur la proposition qui vient de nous être soumise. Toutefois, il convient de préciser que le FIPHFP dispose actuellement de 394 millions d’euros de trésorerie, et que l’essentiel, c’est-à-dire les mesures en faveur des travailleurs handicapés, y compris dans la fonction publique, est préservé. On peut penser que la parallélisme qui est proposé par le Gouvernement entre le prélèvement fait sur l’AGEFIPH et celui qui nous est proposé ici est cohérent. Il faut réaffirmer, comme le ministre l’a fait, que dans tous les cas, les engagements du Gouvernement en faveur des travailleurs handicapés, qu’ils travaillent dans le secteur privé ou ...

Je rejoins tous les parlementaires qui ont exprimé le souhait que les crédits soient effectivement fléchés vers les travailleurs handicapés. Mais le fait de reprendre 29 millions d’euros à l’AGEFIPH – et il ne s’agit pas là du premier prélèvement opéré sur cette agence – veut dire qu’elle ne ferait pas tout à fait le travail qu’elle doit faire en faveur des travailleurs handicapés. Je voudrais tout de même, comme Gérard Cherpion l’a fait en commission, rappeler quelques chiffres : le nombre de placements durables, supérieurs à un an...

...as une trésorerie cachée, des excédents, qu’il s’agit de piller. Les comptes de l’AGEFIPH elle-même ne seront pas en équilibre à la fin de cette année, ce qui, même si elle a une trésorerie importante, nous oblige à nous projeter dans l’avenir. Il ne s’agit pas non plus de boucher un trou dans le financement d’autres politiques ; on sait combien l’État est mobilisé sur la question du travail des travailleurs handicapés. Le ministre a parlé tout à l’heure d’une augmentation de 21 %, mais regardons les chiffres. En 2012, les crédits de paiement étaient à 512 millions d’euros, et ils venaient déjà d’être augmentés. Nous sommes cette année à 621 millions d’euros. Même si l’affectation peut poser un problème juridique, on voit bien que la mobilisation des crédits de l’État est largement supérieure au prélèvement qu...

...ier de l’AGEFIPH. Il ne faut pas être inquiets, mais il ne faut pas négliger l’importance du travail de l’AGEFIPH et les garanties que le Gouvernement doit lui donner. Monsieur Cavard, même s’il est techniquement impossible de prévoir une affectation, le Gouvernement pourrait nous présenter un état précis des moyens mobilisés à travers l’ensemble des dispositifs du ministère pour accompagner les travailleurs handicapés. Je pense que les montants présentés – plus de 630 millions d’euros – dépasseront très largement ce que nous évoquions. Sans avoir à prévoir une affectation, cela devrait garantir que les crédits du ministère profitent largement aux travailleurs handicapés, et ce n’est que justice. Je pense que le Gouvernement pourra produire assez rapidement ce document sans qu’il soit nécessaire de conditionner...

...pos du rapporteur spécial sur la situation de l’AGEFIPH, le Gouvernement risque de prendre l’habitude de la mettre à contribution au fil des années. Vous avez certainement rassuré la présidente de l’AGEFIPH sur ce point, mais pourriez-vous également rassurer la représentation nationale ? Vous dites également que 11 % des bénéficiaires de CAE et 3 % des bénéficiaires des emplois d’avenir sont des travailleurs handicapés. Que font le Gouvernement et l’AGEFIPH pour combler la différence entre 3 % et 11 % ?