Interventions sur "AME"

Par cet amendement, qui est bien évidemment un amendement d’appel, je voudrais revenir à la question très sensible du financement des conservatoires en vous proposant de transférer 18,2 millions d’euros de l’action 1 du programme 131 à l’action 1 du programme 224 et soutenir ainsi les établissements d’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle. Rappelons que l’aide de l’État, en 2012, s’élevait à ...

Cet amendement n’a pas pu être examiné en commission des finances, comme les trois autres d’ailleurs, ce qui pose un réel problème de fonctionnement. Il m’est d’autant plus difficile d’émettre un avis personnel que M. Pierre-Alain Muet, rapporteur des deux programmes évoqués par M. de Mazières, n’est pas présent. J’ai cru comprendre qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, aussi vais-je laisser la mini...

Je ne doute pas un seul instant, madame la ministre, de votre bonne foi. Mais permettez à quelqu’un qui a une longue expérience dans le domaine culturel de vous dire que ce n’est pas la réalité. En effet, les financements en matière d’enseignement culturel n’ont pas été clarifiés dans le cadre des lois de décentralisation. En faisant disparaître du projet de loi de finances pour 2015 la ligne « soutien aux établissements d’enseignemen...

C’est un amendement d’appel, mais il est tout de même important de travailler sur le fond, ce que ne nous permet pas la procédure actuelle. Pardonnez-moi, mais nous nous demandons vraiment à quoi nous servons. Je retire mon amendement.

Cet amendement concerne le Château de Versailles. Là encore, je suis quelque peu inquiet car la différence est grande entre les déclarations d’intention et la pratique. Vous le savez, un projet très important a été engagé ces dernières années, des travaux indispensables ont été réalisés, sur la base d’un plan de financement étalé sur dix-huit ans et commencé en 2003. Ce schéma directeur a été tenu jusqu’...

Ma réponse sera la même que précédemment, mais je ferai tout de même remarquer que le programme « Patrimoine » a subi une baisse extrêmement violente de ses crédits au cours de ces deux derniers exercices. Je reconnais que la situation s’est stabilisée cette année mais nous en étions tout de même à moins 13 %. Je comprends les inquiétudes de notre collègue, mais nous n’avons pas pu étudier cet amendement en commission des finances. Vous proposez de retirer un peu plus d’1 million au programme « Création » mais je ne suis pas certain que M. Pierre-Alain Muet en serait heureux.

Il s’agit bien évidemment d’un amendement d’appel pour nous permettre de discuter de ce sujet. Mme Pompili reconnaissait elle-même que le budget de la création diminuait significativement, ce que je regrette également. Il est aujourd’hui prévu que le Château ouvre sept jours sur sept mais comment croire que les recettes augmenteront pour autant ? C’est mal connaître le fonctionnement du Château car les jours de fermeture au publi...

Votre amendement, mon cher collègue, vise à diminuer les crédits du programme « Patrimoine ». Or – comme je le disais tout à l’heure en répondant à notre collègue François de Mazières – ce programme a déjà diminué de 13 % au cours des deux derniers exercices. Ses crédits sont à présent stabilisés, mais on demande encore des efforts à deux opérateurs : le Louvre et le musée d’Orsay. Je pense donc qu’il est ...

Comme je l’évoquais tout à l’heure, nous connaissons de graves difficultés en matière de patrimoine. Il faut trouver de nouvelles recettes : nous en sommes tous convaincus. Pour cela, on pourrait recourir à un tirage exceptionnel du loto. Vous savez que ce système de financement est très pratiqué en Angleterre et en Allemagne. Je sais bien, madame la ministre, que si vous acceptiez d’employer ce procédé, vous vous heurteriez à l’opposition du ministère des finances, même si vos propres services sont très efficaces. Malgré cela, permettez-moi de vous présenter les arguments qui militent en faveur de ce système. Quel serait l’intérêt d’un tirage spécial du loto pour les journées du patrimoine ? On a le sentiment que la culture en France n’a...

Mon cher collègue, bien qu’il n’ait pas non plus été examiné par la commission des finances, je me permettrai de vous donner mon avis sur votre amendement. Une remarque : l’exposé sommaire de votre amendement évoquez le prélèvement de 1,8 % sur les jeux et loteries exploités par La Française des jeux, qui finance le Centre national du développement du sport.

Certes, comme vous l’avez dit, votre amendement ne fait que demander un rapport ; nous devrions néanmoins être très attentifs à l’équilibre économique des jeux de hasard en France. Vous proposez un nouveau prélèvement, mais la ressource n’est pas inépuisable ! On l’a bien vu au moment de l’ouverture des jeux en ligne : entre le poker, les paris hippiques et les paris sportifs, l’équilibre était fragile, avec des pertes substantielles po...