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Mon cher collègue, bien qu’il n’ait pas non plus été examiné par la commission des finances, je me permettrai de vous donner mon avis sur votre amendement. Une remarque : l’exposé sommaire de votre amendement évoquez le prélèvement de 1,8 % sur les jeux et loteries exploités par La Française des jeux, qui finance le Centre national du développement du sport.
Je dis cela à l’intention de nos collègues Régis Juanico et François Rochebloine, ainsi qu’à l’intention de M. le ministre des sports. Il faut ajouter à ce prélèvement de 1,8 % un prélèvement supplémentaire de 0,3 % visant à financer la construction ou la rénovation des stades de football dans la perspective de l’Euro 2016. Vous voyez que le chiffre d’affaires de La Française des jeux est déjà grevé par des prélèvements assez importants. Nous avons vu en 2010, à l’occasion du débat sur l’ouverture et la régulation des jeux en...
Certes, comme vous l’avez dit, votre amendement ne fait que demander un rapport ; nous devrions néanmoins être très attentifs à l’équilibre économique des jeux de hasard en France. Vous proposez un nouveau prélèvement, mais la ressource n’est pas inépuisable ! On l’a bien vu au moment de l’ouverture des jeux en ligne : entre le poker, les paris hippiques et les paris sportifs, l’équilibre était fragile, avec des pertes substantielles pour le PMU et le poker. Je n’ai pas d’avis particulier à donner à propos de cette demande de rapport ; simplement, je vous mets en garde : faites attention aux conséquences potentielles du tirage spécial que vous proposez, y compris sur le CNDS, et donc sur le développement de la pratique sportive de proximité.