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Tout d’abord, je voudrais dire que l’amendement que vient de nous présenter le ministre Patrick Kanner est un amendement bienvenu, et ce pour trois raisons. Premièrement, il a des conséquences et une incidence sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que nous examinons ce soir. J’avais eu l’occasion, lors de la commission élargie, d’indiquer que les crédits demandés à ce titre pour 2015 étaient stables par rapport à 2014. Avec 25 millions supplémentaires, nous aurons une augmentation des crédits alloués à cette mission de plus de 5 % pour l’année 2015. Pour le programme « Jeunesse et vie associative », cette au...
Depuis 2011, monsieur le ministre, ces crédits avaient été maintenus, à hauteur d’un peu plus de 10 millions d’euros. Pour garantir les moyens financiers du FDVA en 2015, puisque le projet de loi de finances annonçait une légère baisse, je propose, au travers de cet amendement, d’y consacrer 520 000 euros, prélevés sur la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau. Cette ligne budgétaire bénéficie en 2015, pour ce qui la concerne, de 4 millions d’euros en crédits de paiement. Pourquoi avoir choisi la retraite des sportifs de haut niveau ? Par expérience, on sait que le nombre de dossiers déposés par les bénéficiaires potentiels de ce dispositif récent est relativement faible. Il y a toujours une sur-budgétisation. Je rassure tous tous l...
Je prends bonne note que les crédits consacrés à la retraite des sportifs de haut niveau seraient suffisants.
Je demande tout de même que l’on fasse très attention. Nous nous sommes suffisamment battus pour accorder une telle retraite aux sportifs de haut niveau. Nous savons très bien que des sportifs professionnels dans certaines disciplines gagnent beaucoup d’argent et peuvent gérer leur vie après le sport. Mais dans d’autres, l’athlétisme par exemple, les sportifs, hormis quelques-uns, gagnent très peu d’argent. La retraite pour les sportifs de haut niveau que nous avons mise en place il y a quelques années est quelque chose de très...
Nous ne voyons bien entendu pas d’inconvénient à l’augmentation des crédits du fonds pour le développement de la vie associative, mais je profite de la discussion de cet amendement et du suivant, qui est de la même veine, pour appeler votre attention, monsieur le ministre, puisque nous parlons de sport de haut niveau avec ce transfert de crédits, sur un vrai sujet que je souhaiterais que l’on puisse aborder avec vous et avec M. le ministre de l’intérieur : les frais d’organisation d’épreuves sportives sur le domaine public, et je pense notamment aux courses cyclistes. Avec les nouveaux tarifs, c’est une augmentation de 1 500 % en trois ans qui sera imposée aux organisateurs. Déjà, la Classique ...
Si cet amendement était maintenu, monsieur le rapporteur spécial, je voterais contre car vous proposez encore de prendre des crédits prévus pour les retraites des sportifs de haut niveau. Je commence un peu à être inquiet. Mais si l’amendement est retiré, on n’en parle plus.
Je suis sensible aux explications que vous avez données, monsieur le ministre. Aux 940 millions consacrés à l’ensemble de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il ne faut pas oublier, en effet, d’ajouter les dépenses fiscales, dont le montant est très élevé, 2,6 milliards d’euros, en augmentation de 6 % par rapport à l’an dernier, ce qui traduit une très forte générosité publique, puisque ce sont les particuliers et les entreprises qui donnent à des associations ou à des fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérê...