Interventions sur "FPIC"
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François Asensi :...contribution financière particulièrement élevée. Certes, des communes ont des ressources économiques importantes en raison de la présence d’entreprises sur leur territoire. Mais il ne faut pas oublier qu’elles doivent aussi faire face à d’énormes difficultés sociales, au chômage, à l’exclusion. L’amendement présente également l’avantage d’aligner les critères de répartition du FSRIF avec ceux du FPIC, conformément à la volonté du Gouvernement de simplifier les dispositifs en vigueur.
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Je donnerai à titre personnel un avis défavorable, en précisant que le FSRIF et le FPIC ne fonctionnent pas de la même manière et que l’amendement aboutirait à concentrer la contribution sur quelques communes. L’année dernière, nous avons adopté un dispositif à vrai dire complexe et il faudrait, à tout le moins, des simulations pour celui-ci.
