1 intervention trouvée.
Depuis 2012, on est passé de 208 974 bénéficiaires à plus de 282 000, soit une hausse de 35 %. On peut légitimement penser que la suppression du droit de timbre que nous avions instauré a été un signal donné à l’immigration à finalité sociale et à l’immigration irrégulière. Aujourd’hui, l’arrêt de la Cour de justice nous prouve que les États membres disposent, s’ils le veulent, de la flexibilité nécessaire pour traiter ce genre de problème. Monsieur le Premier ministre, alors que certains de nos voisins européens s’engagent vers une limitation de l’accès aux prestations familiales ou sociales pour les ressortissan...