Interventions sur "asile"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous notons tout d’abord que les dotations globales de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse de 1,5 % par rapport à l’an dernier et que le programme « Immigration et asile », qui mobilisera 91 % des crédits de la mission, est également en hausse. L’action 1 « Garantie du droit d’asile » est quant à elle marquée depuis de nombreuses années par une sous-dotation nécessitant chaque année d’importantes rallonges budgétaires. Aujourd’hui, le dispositif nationa...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » regroupe les moyens que l’État consacrera en 2015 à la maîtrise des flux migratoires, l’intégration des immigrés en situation régulière et la garantie de l’exercice du droit d’asile. Elle se compose de deux programmes budgétaires : le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité ». Les députés du groupe socialiste constatent ...

À ce cercle vicieux, ce budget oppose un cercle vertueux : il importe que la politique d’accueil des demandeurs d’asile comprenne un traitement respectueux et digne des demandeurs d’asile ainsi que des mesures ayant une incidence directe sur leur insertion. En deux ans, comme le rappelait Mme la secrétaire d’État, 4 000 places en CADA ont été ouvertes et les moyens de l’OFPRA ont été considérablement renforcés. Si nous partageons tous le constat d’un système saturé, les socialistes, au lieu d’y opposer la stigma...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » recouvre de nombreuses problématiques. Les crédits qui lui sont alloués doivent avoir pour objectif une meilleure maîtrise des flux migratoires, une lutte plus efficace contre les filières d’immigration clandestine, tout en garantissant la prise en charge des demandeurs d’asile et l’intégration des personnes immigrées en situation régulière. Cette année devrait être marquée par ...

...extrême droite et peut-être même la droite de la gauche diront qu’en période de lutte contre les déficits publics, la hausse du financement de l’accueil et de l’intégration des étrangers est indécente. Les mêmes pourtant voudraient encore plus de centres de rétention, plus de contrôles, plus d’expulsions, donc plus de dépenses inutiles. M. Ciotti a voulu ainsi préempter notre débat sur le droit d’asile en utilisant le débat budgétaire pour critiquer la coûteuse « dérive » de notre système d’asile.

Pourtant, la France, entre juin 2013 et juin 2014, a rejeté 83 % des demandes d’asile, contre 62 % pour l’Angleterre, 47 % pour la Suède, et même 36 % pour l’Italie, selon Eurostat. Le nombre de demandeurs d’asile tend à baisser de 4 % en 2014 alors que l’afflux des réfugiés venant des zones de guerre, notamment du Moyen-Orient, est en pleine expansion. Au lieu des 30 000 places prévues en CADA, il en faudrait 50 000 selon les associations. Contrairement à ce que laisse entendre ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur la mission « Immigration, asile et intégration » qui dispose pour l’année 2015 d’un budget global en légère augmentation, avec une enveloppe de 655 millions d’euros en autorisations d’engagement, en hausse de 1,3 % par rapport à l’année dernière, et 666 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 1,1 %. Le programme 303 « Immigration et asile » est celui qui profite le plus de cette progression avec un budget de...

...es dossiers, se joue le destin d’hommes et de femmes contraints de s’exiler, en quête de sécurité ou d’une vie meilleure. Dans un contexte budgétaire contraint, il est de notre responsabilité d’élus de rappeler les grands principes qui fondent notre République et de réaffirmer notre attachement aux valeurs de solidarité, d’humanisme et de juste appréciation des risques encourus par le demandeur d’asile dans son pays d’origine. Quel est le contexte ? Notre système d’accueil des demandeurs d’asile est saturé. Leur nombre ne cesse d’augmenter depuis 2007, ce qui a contribué à désorganiser l’ensemble des procédures de traitement des demandes. Nous ne pouvons plus, aujourd’hui, les accueillir dignement. Pour réformer le droit d’asile et lui redonner son sens, nous avions demandé que les délais de ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre gouvernement a pris le parti d’aborder avec force et détermination les questions liées à l’asile et à l’immigration.

Madame la secrétaire d’État, vous nous annoncez une vaste réforme de la politique d’asile et d’immigration de la France au moyen des deux projets de loi que vous avez déposés en juillet sur le bureau de l’Assemblée nationale. Or, vous ne proposez aucune traduction budgétaire concrète, ni à court terme ni dans le budget triennal, alors que les bénéfices des rationalisations que vous évoquez seraient attendus dès 2017. Madame la secrétaire d’État, où sont vos projets d’économies ? En d...

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, ces derniers mois, de nombreux rapports sur la politique publique de l’asile en France ont abouti à un constat sans appel : notre système d’asile souffre de défaillances. À cet égard, je le dis clairement : le projet de loi que vous avez présenté et qui a été discuté ce matin en commission des affaires étrangères ne résoudra absolument rien, comme vous le savez d’ailleurs très bien. Je dirais même qu’il aura un effet contraire : certes, vous créez des postes de fonctionna...

Bien sûr, dans votre réponse, vous allez vous répéter – mais, depuis que vous êtes au pouvoir, vous ne faites, hélas ! que cela. Alors que l’État se trouve dans la situation budgétaire « contrainte » – le mot a été employé à plusieurs reprises – que vous connaissez, on note en page 11 du « bleu » budgétaire que les crédits du programme 303 « Immigration et asile » augmentent de 9 millions d’euros, passant de 597 millions en 2014 à 606 millions en 2015. Voilà l’idéologie qui parle : vous augmentez ces crédits alors même que le budget de 2015 effectue des coupes sévères, douloureuses, dans nos fonctions régaliennes les plus essentielles, à savoir l’armée, la magistrature et la police. Pourquoi faire ces choix ? Pourquoi la police, la magistrature et l’armé...

Le droit d’asile, c’est la convention de Genève !