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...ail de démantèlement de filières d’immigration clandestine, qui continue à être effectué sous l’autorité des ministres successifs. Mais pour qu’une vraie politique d’immigration soit conduite, il faudrait commencer par assumer un objectif clair de réduction et d’organisation intelligente des flux d’immigration, préalable indispensable à une action coordonnée des différents ministères. La place Beauvau ne peut pas maîtriser l’immigration si le Quai d’Orsay n’adapte pas sa politique des visas et ne lie pas l’aide au développement à la réduction de l’immigration.
... charge de service public versée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, est figée cette année, après avoir diminué l’année dernière. Cela laisse présumer les difficultés que rencontrera inévitablement l’OFII pour remplir les nouvelles missions que prévoient de lui confier les deux prochaines réformes. Enfin, plus généralement, au-delà des avancées de ces dernières années au niveau européen, qu’il s’agisse du règlement Dublin II ou de la mise en place du Fonds européen pour les réfugiés, le temps est venu d’harmoniser nos législations et de mutualiser pleinement nos moyens pour faire face au mieux aux défis de l’immigration et de l’asile. L’année 2014 enregistre une augmentation considérable des franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne. Alo...
Beaucoup de critiques, mais peu de propositions !
... de la familialiser et de la moduler selon les ressources et les prestations d’hébergement. Madame la secrétaire d’État, ce budget, s’il n’est évidemment toujours pas suffisant, témoigne de la nouvelle priorité qui a été donnée à l’asile. Si nous sommes conscients des efforts qui sont mis en place pour améliorer la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile en France, sachez que nous attendons beaucoup du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, dont nous discuterons prochainement. Néanmoins, parce que ce budget est en cohérence avec les objectifs fixés dans le cadre du projet de loi relatif à la réforme de l’asile et parce qu’il témoigne de notre volonté de redonner du sens au droit d’asile, le groupe RRDP votera ce budget.
Sur ces deux sujets, nous avons hérité d’une situation de déni total, je dirais même d’un champ de ruines, tant sur le plan humain que sur celui de l’efficacité politique. Pour répondre à ces enjeux, deux projets de loi distincts seront présentés, ce qui témoigne de la mobilisation de notre majorité. Le projet de loi relatif au droit des étrangers que le Gouvernement a présenté lie le niveau de compréhension de la langue à la délivrance du titre de séjour, puisqu’il conditionne la délivrance de la carte de résident à l’atteinte du niveau A2. Ce faisant, nous poursuivons un juste objectif, celui de donner aux personnes migrantes le maximum de chances de réussir leur intégration. Cette question du niveau de la langue est un enjeu majeur de réussite de notre politique d’immigration. Con...
Madame la secrétaire d’État, vous nous annoncez une vaste réforme de la politique d’asile et d’immigration de la France au moyen des deux projets de loi que vous avez déposés en juillet sur le bureau de l’Assemblée nationale. Or, vous ne proposez aucune traduction budgétaire concrète, ni à court terme ni dans le budget triennal, alors que les bénéfices des rationalisations que vous évoquez seraient attendus dès 2017. Madame la secrétaire d’État, où sont vos projets d’économies ? En définitive, vous nous demandez de voter aujourd’hui le financement d’une politique d’immigration qui sera soumi...