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La commission des lois n’a pas été saisie de cet amendement, mais à titre personnel j’émettrai un avis défavorable. Cet amendement augure mal de la détermination du Gouvernement à apporter de vraies réponses à la problématique de l’asile et à la crise du système de l’asile. Il faut vraiment être aveuglé par des considérations idéologiques, comme certains orateurs l’ont démontré tout à l’heure, pour nier une telle crise : notre système d’asile est aujourd’hui à bout de souffle. Le ministre de l’intérieur l’a d’ailleurs reconnu en commission élargie, mais j’ai compris que Mme la secrétaire d’État avait très peu de respect pour le ...
Aujourd’hui, la seule solution proposée dans ce budget est d’augmenter les crédits afin d’inciter un nombre de plus en plus important de demandeurs d’asile à déposer leur demande en France. C’est d’ailleurs ce que le ministre de l’intérieur a affirmé publiquement hier à Menton, dans mon département. Or je rappelle – et c’est un des éléments qui figurent dans mon rapport, lequel repose sur des chiffres objectifs, qui ont d’ailleurs été mis en exergue par les services de l’Assemblée nationale, malgré les contestations de certains, notamment Mmes Poch...
Depuis que vous êtes au pouvoir, le délai d’examen des demandes d’asile est passé à seize mois et l’on compte aujourd’hui près de 70 000 demandeurs d’asile.
Le budget de l’asile, si l’on y ajoute les crédits alloués au dispositif d’hébergement d’urgence, est de 666 millions d’euros. Qui peut contester ces faits ? Aujourd’hui, la seule réponse que vous apportez est de nature quantitative.
La procédure de demande d’asile est régie par la Convention de Genève ! Il s’agit de traités internationaux !
Comment peut-on affirmer que l’on va octroyer le statut de réfugié à 50 % des personnes qui le demandent, alors qu’aujourd’hui 80 % des demandeurs d’asile ayant engagé une procédure auprès de l’OFPRA ou de la CNDA sont déboutés ? La difficulté vient de ce que vous n’expulsez pas les personnes déboutées et que celles-ci sont finalement mises sur le même plan que les réfugiés, ce qui ruine complètement l’esprit de l’asile.
La situation ne date pas d’hier : s’il n’y avait pas des stocks de dossiers de demandeurs d’asile non traités, nous n’en serions sans doute pas là.
...elle, la situation est tendue. Le ministre de l’intérieur se préoccupe tout d’abord des conditions de sécurité, qu’il s’emploie depuis des mois à améliorer. Devant la gravité de la situation, des solutions humaines et conformes au droit ont été retenues : en l’occurrence, il s’agit de créer 500 places d’urgence de façon, d’une part, à traiter dignement les personnes concernées par ces demandes d’asile, et, d’autre part, à soulager la population de la ville de Calais, qui n’en peut plus de cette concentration de situations difficiles, en répartissant un peu la charge à la périphérie. Je crois que c’est une façon intelligente et humaine de traiter le problème. Cela vaut mieux, en tous les cas, que de faire l’autruche.