Interventions sur "eau"

...jets « territoires à énergie positive », qui permettra d’engager 200 territoires volontaires au service de la croissance verte, un levier particulièrement fort pour la création d’emplois non délocalisables. L’appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet » tire les conséquences de ce que le modèle linéaire de fabrication et d’utilisation des produits n’est aujourd’hui plus tenable – beaucoup ici en conviendront. En favorisant le développement de l’économie circulaire, il s’inscrit dans la perspective de l’innovation dans le domaine des politiques publiques, à laquelle nous sommes nombreux sur ces bancs à être sensibles. Nous connaîtrons en janvier 2015 les territoires lauréats ; ce seront, soyons-en convaincus, des vitrines de ce qui peut se faire en matière de croissance verte. ...

...oi-cadre en faveur de la biodiversité, avec la création de l’Agence nationale de la biodiversité, force est de constater que ce texte a déjà été pour partie vidé de sa substance et nous craignons qu’il ne soit pas de sitôt inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en vue de son examen en séance publique. Néanmoins, vous nous proposez déjà une ponction de 175 millions sur les agences de l’eau – j’y reviendrai. Enfin, la réforme du code minier, initialement prévue pour fin 2012, puis renvoyée au printemps 2014, semble aussi avoir du plomb dans l’aile, si vous me permettez l’expression. Alors qu’en septembre 2012 François Hollande souhaitait faire de la France « la nation de l’excellence environnementale », le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est, ...

Les agences de l’eau, c’est la politique de l’eau. Ce prélèvement de 175 millions d’euros marque un recul de la péréquation. En effet, les agences de l’eau ont vocation à assurer la solidarité entre les territoires à travers la péréquation. Si vous réduisez leurs moyens, vous mettez donc à mal la solidarité et la péréquation. Sans les agences de l’eau, les écarts de prix sur le territoire national seraient d’un à dix...

...r le prix du transport ferroviaire pour les usagers ainsi que sur le trafic. Et il n’y a pas le début de commencement d’une solution pour la dette de RFF et de la SNCF. Quid du financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF ? L’abandon de l’écotaxe poids lourds, tout comme les annonces divergentes sur son remplacement, vont inévitablement porter un nouveau coup dur au financement des infrastructures de transport, d’autant plus que cette agence ne devrait plus bénéficier d’aucune subvention de l’État en 2015. Face à l’ensemble de ces constats, qui ne sont pas discutables, le groupe UMP votera contre les crédits de cette mission.

...ur développer les énergies renouvelables. On constate, certes, le maintien des ressources affectées à la biodiversité, dont le programme conserve ses crédits à hauteur de 276 millions d’euros, mais est-ce en lien avec votre grand projet de loi sur la biodiversité, lequel est passé à la trappe ? Nous devions créer une Agence française de la biodiversité, regroupant principalement les acteurs de l’eau, qui nécessitait un budget d’environ 500 millions d’euros à l’horizon 2020. Abandonnez-vous cette loi ? Si oui, cette regrettable décision serait conforme à vos funestes orientations budgétaires.

Si non, où figurent les crédits supplémentaires pour alimenter votre agence ? Les crédits alloués à ce programme ne représentent finalement que 3,5 % du budget total alloué à l’écologie. Quels autres moyens pour la biodiversité, l’eau et les paysages ? Nous dénonçons avec la plus grande fermeté l’ampleur de l’effort demandé à des acteurs comme les agences de l’eau. Non seulement vous asphyxiez les collectivités locales par vos baisses draconiennes de dotations, mais vous leur tapez sur la tête,…

Le Gouvernement prend l’eau !

... avons décidé d’emprunter le bon chemin ; il nous reste désormais à le parcourir. Je rappelle que le contexte général est inquiétant. Il se caractérise par la parution du cinquième rapport du GIEC, mais aussi par le fait que l’Union européenne demeure en deçà des ambitions qu’elle affiche ; nous aurions en effet souhaité que le paquet climat-énergie pour 2030, adopté le 23 octobre dernier, soit beaucoup plus ambitieux. Le contexte, ce sont aussi les pertes énormes et irrémédiables en matière de biodiversité. La moitié des espèces d’animaux sauvages a disparu depuis quarante ans. C’est aussi la raréfaction des ressources et les tensions annoncées sur certaines matières premières – et même pire, sur l’eau. Le Président de la République a rappelé l’importance de tous ces enjeux lors de sa dern...

...le périmètre d’intervention du Gouvernement en matière d’écologie à l’aune de ces seuls crédits revient à adopter une vision réductrice, comme nous l’avons vu. Aux crédits votés dans la première partie, il faut aussi ajouter un budget annexe, trois comptes spéciaux et une part significative de ressources directement affectées à des opérateurs aussi importants que l’ADEME, l’AFITF ou l’Agence de l’eau, par exemple. L’ensemble des moyens mobilisables s’élève donc à environ 17 milliards d’euros, ce qui traduit la place prioritaire que le Gouvernement donne à l’écologie, et ce en dépit d’une baisse de crédits limitée qui est liée à la participation aux efforts partagés d’économie dans un contexte budgétaire contraint, ainsi qu’à une rationalisation intelligente des moyens. D’autre part, nous co...

... occasion impose d’y consacrer des moyens en 2015. Sans une augmentation de leur dotation, les parcs nationaux ne pourront appliquer correctement les nouvelles dispositions ajoutées par la réforme de 2006 et les chartes, aussi pertinentes soient-elles, pourraient rester lettre morte alors même qu’elles viennent d’être adoptées, ce qui serait un immense gâchis. Ajoutons à cela la création d’un nouveau parc, celui des Calanques, qui se fait sur les moyens des parcs existants. Nous sommes attachés à l’adoption de cet amendement, madame la ministre, et ne doutons pas que vous saurez entendre nos arguments sur ces sujets. Pour conclure, les députés du groupe RRDP sont globalement très satisfaits de l’immense majorité des choix du Gouvernement concernant cette mission et, dans ces conditions, vous...

...es énergies renouvelables à court terme, par exemple, ou encore la privatisation annoncée des barrages. Cependant, la question qui était au coeur de nos échanges était la suivante : avez-vous les moyens de vos ambitions ? L’ADEME estime que pour faire progresser la transition écologique de manière efficace, il faudrait mobiliser 10 à 30 milliards d’euros supplémentaires par an par rapport aux niveaux actuels des investissements énergétiques, qui s’élèvent à 37 milliards d’euros. Or, il n’est prévu que 10 milliards sur trois ans sous forme de crédit d’impôt, de chèque énergie et de fonds destinés à accompagner les collectivités locales, les particuliers, les entreprises ou les banques. Le projet de loi de finances pour 2015 est à l’aune de cette insuffisance des moyens. De fait, votre minist...

Je tiens à vous féliciter, madame la ministre, ainsi que votre collègue Alain Vidalies, d’avoir bâti un budget des transports pour 2015 tout à la fois volontariste et de bon niveau, alors que la période est extrêmement difficile, suite à l’abandon de l’écotaxe poids lourds. Ce n’était pas évident, et c’est pourtant fait, le budget de l’AFITF étant même conforté, comme on l’a déjà souligné. Cela dit, nous savons qu’il faudra imaginer très rapidement une taxation des poids lourds étrangers qui traversent notre pays, sous une forme ou une autre, la vignette étant l’une des pe...

Après une diminution en 2014 et en dépit du contexte budgétaire contraint, madame la ministre, le projet de loi de finances pour 2015 propose un maintien des moyens budgétaires pour le programme « Paysages, eau et biodiversité », avec une augmentation pour 2016 et 2017 dans le cadre du prochain triennal. C’est une bonne chose car ce programme est au coeur du défi de la préservation et de la reconquête de la biodiversité, de l’eau et des paysages. Il s’agit aussi de respecter nos engagements internationaux, et les contentieux européens sont là pour nous rappeler que la France est toujours sous surveilla...

...alors même que la collecte et le traitement des déchets, élément capital pour la santé de l’homme et la préservation de l’environnement, devraient pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA appliqué aux produits de première nécessité. Quand envisagez-vous le retour de la TVA à 5,5 % pour le service public des déchets. Je voudrais également évoquer le prélèvement ou la ponction sur les agences de l’eau, théoriquement en vue de financer l’agence française pour la biodiversité, qui n’est toujours pas créée, je le rappelle. Outre la question de l’utilisation de ces fonds sans que cet organisme existe, je considère que, dans le contexte économique actuel, et eu égard aux difficultés rencontrées par le secteur du BTP, cette décision reste inopportune. Elle impacte le niveau des subventions accordée...

Vous ne pouvez pas parler ainsi, vous diminuez les moyens pour renouveler les réseaux !

...transport et, par conséquent, du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est plus que jamais posé. Pour mémoire, le Grenelle de l’environnement II devait permettre de verser intégralement à l’AFITF et aux collectivités locales la recette nette de l’écotaxe, soit 900 millions d’euros, afin de développer les transports ferroviaire et fluvial et l’entretien du réseau. Lorsque l’écotaxe est devenue un péage de transit poids lourds, elle ne devait plus rapporter que 540 millions d’euros et elle est aujourd’hui remplacée par une taxe sur le gazole. Si le ministre des transports a assuré que le budget de l’AFITF serait maintenu en 2015 au même niveau qu’en 2014, soit à 1,9 milliard d’euros, qu’en sera-t-il, madame la ministre, au-delà de 2015 ? Des pistes ont ét...

...ans la préservation de la biodiversité, notamment au travers de la mise aux normes des bâtiments ou de l’adoption de mesures agro-environnementales telles que la prime herbagère agro-environnementale – la PHAE – visant à préserver les prairies et à encourager une gestion extensive de ces surfaces à partir de pratiques respectueuses de l’environnement. De ce fait, ce département, comme d’ailleurs beaucoup d’autres situés en zone de montagne et pratiquant une agriculture extensive, ne connaît pas de problème majeur de potabilité de l’eau. Néanmoins, à l’issue de prélèvements dont la rigueur est largement remise en cause – certains ayant eu lieu à l’emplacement d’anciennes stations d’épuration, d’autres sur des bassins versants différents de ceux concernés par l’alimentation en eau potable, et ...