Interventions sur "carence"

...s été instauré avant que vous n’arriviez, mais – et c’est votre seconde erreur – cela a continué. Comme on veut toujours conserver les effectifs les plus nombreux possible, on a dit aux fonctionnaires qu’on ne les augmenterait pas. Il est vrai toutefois – les maires que nous sommes le savent – que, s’agissant des catégories C, un effort a été fait. Vous vous êtes battue pour supprimer le jour de carence – il fallait bien, à vos yeux, donner un peu d’oxygène à ces fonctionnaires. Je regrette cette décision. De la même façon que, pour les retraites, il faudra que public et privé se rassemblent avec une mise en extinction progressive des régimes – c’est aussi cela, la justice –, il fallait préserver le jour de carence, pour parvenir à une convergence. Je m’étais élevé à l’époque contre la volonté ...

...nt cessé d’augmenter. Au sein de la fonction publique territoriale, nous nous étions déjà précédemment inquiétés de l’augmentation régulière et constante du nombre d’agents. De même, les effectifs de la fonction publique hospitalière ont augmenté. Ces phénomènes s’expliquent toutefois largement par un accroissement de la charge de travail. Madame la ministre, concernant la suppression du jour de carence dans les trois fonctions publiques, le groupe RRDP n’est pas favorable au maintien de cette différence de situation entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé et souhaiterait une harmonisation des règles en la matière. La mission « Provisions » traite, entre autres actions, de la formation des fonctionnaires, qui représente 79,54 millions d’euros en autorisations d’engagement et c...

... l’insertion et la réinsertion des laissés-pour-compte, placent aujourd’hui bon nombre de communes dans des situations budgétaires très préoccupantes. S’y ajoutent les augmentations mécaniques de la masse salariale, que vous connaissez bien, madame la ministre, l’augmentation des cotisations de retraite, l’obligation de titularisation, la réforme des catégories C, la suppression de la journée de carence, le report d’un certain nombre de compensations fiscales et d’exonérations sur certaines catégories professionnelles. Pour finir, ces communes sont incitées à créer des intercommunalités qui, en tant que nouvelles structures, nécessitent forcément l’embauche de nouveaux fonctionnaires territoriaux. Dans le même temps, les communes plus studieuses qui ne sont pas entrées dans ce dispositif sont, ...

Madame la ministre, le Gouvernement a supprimé dans la dernière loi de finances la journée de carence dans la fonction publique alors que son établissement avait contribué à faire reculer l’absentéisme, qui pose un vrai problème aux collectivités. Ainsi, le nombre d’arrêts d’une journée dans la fonction publique avait diminué de 43 % et ceux de deux à trois jours de 31 % dans la fonction publique hospitalière. Le Président de la République s’était engagé à supprimer toute forme d’injustice. Or, ...

Cet amendement vise à rétablir une équité de traitement entre les fonctionnaires et les salariés du privé. Il permettrait, ce faisant, de résorber une autre injustice dont on parle peu mais que les maires connaissent bien. Quand un certain nombre de fonctionnaires se permet, du fait de l’absence de jours de carence, de prendre quelques jours d’absence, ce sont les autres agents territoriaux qui en subissent les conséquences en devant travailler double pour compenser ces absences. Cet amendement tend par conséquent à instaurer trois jours de carence dans la fonction publique.

L’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, a répondu à cette question : non. Je sais, des organismes plus libéraux ont inventé des chiffres mais selon notre institut de statistique national, il n’y a pas de différence entre l’absentéisme dans le privé et dans le public. Par ailleurs, y-a-t-il bien trois jours de carence dans le privé pour tout le monde ? Il se trouve justement, monsieur le député, que je travaillais dans le privé avant de devenir députée, et j’y bénéficiais d’une assurance, comme beaucoup de cadres.

Une situation similaire en termes de jours d’absence dans le privé et le public ajoutée à une règle des trois jours de carence qui ne concerne absolument pas l’ensemble des salariés du privé : la commission a rejeté à juste titre votre amendement.

...s de croissance de 2013, 2014 ou 2015 qui montrent que vous vous êtes magistralement trompée mais je vous ferai remarquer que, dans le privé, tout n’est pas toujours pris en charge par l’entreprise. C’est vrai dans les très grands groupes, dont vous faisiez partie et qui vous rémunéraient très bien, mais cela ne l’est pas dans les PME, les PMI, où les plus précaires sont soumis aux trois jours de carence. Vous ne pouvez pas le nier. Nous souhaitons simplement harmoniser le régime entre le privé et le public. Vous avez également affirmé que l’absentéisme n’était pas plus grave dans le public que dans le privé. C’est faux ! Les agents de l’État prennent en moyenne quinze jours de congé maladie par an, d’après le cabinet Entreprise ces amendements ne sont pas dogmatiques. Ils visent à ce que le s...

Je rappellerai en premier lieu quelques chiffres qui sont le résultat des mesures prises ces deux dernières années. Après l’instauration du jour de carence dans la fonction publique par le gouvernement de M. Fillon, le nombre d’arrêts maladie d’une journée a chuté de 43,2 % dans les collectivités territoriales en 2012, soit une baisse importante, et s’est stabilisé l’année suivante. Vous parliez de guerre des chiffres, madame la ministre : les chiffres que voici existent pourtant bel et bien ! Selon la Fédération hospitalière de France, la suppress...

Le système est inéquitable. Vous ne pouvez pas nier qu’il existe une différence, laquelle constitue une injustice. Vous arguez du fait que pour un certain nombre de salariés du secteur privé, les trois jours de carence sont couverts : c’est en effet le cas de 77 % des salariés de grands groupes, ce qui en laisse tout de même 23 % qui ne sont pas couverts, et plus encore dans les entreprises de plus petite taille.

Pas du tout, même si vous voulez en faire un « marqueur ». Il est une chose que vous ne sauriez contester : l’instauration du jour de carence dans la fonction publique a fait reculer l’absentéisme. Le profil pathologique d’une population ne change pas ainsi d’une année sur l’autre ; c’est donc qu’il y a d’autres raisons. En réalité, sachant qu’ils ne seraient pas rémunérés en cas d’absence, les gens ont modifié leur comportement, en particulier dans la fonction publique hospitalière, comme le prouvent tous les rapports. Encore une fois...

…et c’est une erreur. Vous faites une deuxième erreur. Mme Louwagie a très bien rappelé que 53 % des salariés des PME ne sont pas couverts lors des jours de carence. Dans l’artisanat, première entreprise de France qui rassemble 2,4 millions d’entreprises, la part des salariés couverts n’atteint pas 47 % ! Or, vous arguez du coût de la mesure : 2 milliards d’euros. Vous voudriez continuer à faire les poches des entreprises ?

Vous nous dites que vous n’avez pas les moyens nécessaires pour rétablir l’égalité entre les uns et les autres. Je vous propose donc ceci : instaurons un seul jour de carence pour tout le monde, les fonctionnaires du secteur public comme les salariés du secteur privé.

C’est un sujet très sérieux, madame la ministre : vous êtes en train d’enraciner une situation d’injustice. Je ne résiste pas pour conclure à vous citer quelques responsables de gauche : M. Le Guen, lorsqu’il était encore député avant de vous rejoindre au Gouvernement, disait de la suppression du jour de carence qu’il s’agit d’une « fausse bonne idée », d’un « faux avantage », et estimait que « la mesure adoptée par le Gouvernement procède d’une vision un peu dépassée du dialogue social », qu’elle plairait aux organisations syndicales mais qu’il n’était pas sûr que les fonctionnaires se sentent valorisés. M. Terrasse tenait les mêmes propos et il fallut une explication au sein du groupe socialiste. M. Pi...

Le jour où j’ai appris la suppression du jour de carence, j’étais très en colère, car j’ignorais – mais je l’ai appris par la suite – que le nombre de salariés du secteur privé qui pouvaient financer leurs jours de carence était aussi élevé. Je pose donc la question suivante à nos collègues de l’opposition : comment entendez-vous réduire l’injustice au sein du secteur privé entre ceux dont les jours de carence sont couverts et les autres ?

J’aimerais que vous vous intéressiez aussi à ce sujet, mais le seul sujet qui vous importe – je le trouve malsain et mal exploité, comme celui de l’aide médicale d’État, par exemple – est celui du jour de carence dans la fonction publique. J’ai d’ailleurs rencontré de nombreux salariés du secteur privé que la suppression du jour de carence dans le secteur public a rendus furieux car, comme moi, ils ignoraient que ce jour était couvert pour bon nombre de salariés du privé. Je prescris des arrêts de travail et je sais bien comment les choses se passent. Il va de soi que les abus existent ; il existe aussi ...

Alors, vous avez mal lu votre dossier. Sur le fond, il ne s’agit pas d’opposer les fonctionnaires et les agents du privé. Vous nous expliquez, madame la ministre, que 47 % des salariés du privé sont indemnisés pour leurs jours de carence, mais les 53 % qui représentent la grande majorité n’ont pas les moyens d’avoir une protection sociale. C’est tout de même malheureux que ce soit nous, à l’UMP, qui devions faire un petit peu de social. Vous proposez l’égalité totale entre le privé et le public. Je vous propose de modifier mon amendement pour ne demander qu’un jour de carence et que, ensemble, nous déposions un texte instaurant u...

Alors, madame la ministre, je vous prends au mot : je modifie mon amendement pour demander un seul jour de carence, je vous demande de l’accepter, et moi, je m’engage, avec l’ensemble de mon groupe, à proposer un jour de carence également dans le privé, pour que tout le monde soit sur le même pied d’égalité, que ce soit dans le public ou le privé, et nous affronterons ensemble les grands groupes.