17 interventions trouvées.
...elui des postes pourvus depuis trois ans, on n’aboutit pas à un chiffre de 2 700 – vous le savez aussi bien que moi mais cette présentation vous arrange – mais à une quinzaine de milliers d’emplois non pourvus. Accordez-moi toutefois que cette RGPP a eu un mérite : la moitié des économies s’est traduite par un surcroît de pouvoir d’achat. Pour ma part, je suis favorable à ce qu’il y ait moins de fonctionnaires, mais qu’ils soient mieux payés. C’est aussi ça le message de la reconnaissance – je dis bien : de la reconnaissance – qui leur est adressé. La loi organique relative aux lois de finances, la LOLF énonçait, au titre de ses principes fondateurs – il est toujours intéressant de s’y référer – qu’il fallait apporter un meilleur service public et parvenir à des dépenses plus efficientes, autrement d...
..., je me souviens que le ministère de l’écologie avait payé très cher la diminution des effectifs ; le chiffre était de huit sur dix si ma mémoire est bonne. Madame la ministre, le gel du point d’indice avait certes été instauré avant que vous n’arriviez, mais – et c’est votre seconde erreur – cela a continué. Comme on veut toujours conserver les effectifs les plus nombreux possible, on a dit aux fonctionnaires qu’on ne les augmenterait pas. Il est vrai toutefois – les maires que nous sommes le savent – que, s’agissant des catégories C, un effort a été fait. Vous vous êtes battue pour supprimer le jour de carence – il fallait bien, à vos yeux, donner un peu d’oxygène à ces fonctionnaires. Je regrette cette décision. De la même façon que, pour les retraites, il faudra que public et privé se rassemblent...
... par rapport aux effectifs de 2014 et baisseront en moyenne de 1,9 % entre 2015 et 2017. Les crédits hors dépenses de personnel, baissent de 2,3 % par rapport aux crédits ouverts en 2014. Nous constatons cependant la relative stabilisation du montant global des dépenses de personnel pour la période et nous serons attentifs à l’engagement du Gouvernement quant à la modernisation des formations des fonctionnaires. Nous devons toutefois noter l’augmentation régulière des effectifs au sein des trois fonctions publiques – territoriale, d’État et hospitalière – qui concernent jusqu’à 5,4 millions de personnes, soit 20 % de l’emploi total en France au 31 décembre 2012. Cependant, comme a pu le relever Alain Tourret, le décompte du nombre d’agents ne concerne en réalité qu’un peu moins de 5 millions d’emplois...
...liques, un objectif accessible, ainsi que l’a rappelé notre collègue Karine Berger dans son rapport, ou bien encore l’accompagnement du développement des entreprises, comme la douane le fait pour les sociétés exportatrices ou utilisatrices de produits importés. Je veux rendre hommage à cette douane qui remplit, de manière trop peu connue, une mission essentielle aux côtés de nos entreprises. Des fonctionnaires sont auprès des créateurs et des entrepreneurs pour les aider à développer leur activité, donc l’économie. Le secrétaire d’État Christian Eckert l’a aussi souligné en commission élargie : « Chaque année, les douanes conseillent 2 000 entreprises dans le cadre du plan PME. » Faisons-le savoir, mes chers collègues ! Promouvons – c’est aussi notre rôle – une vision positive de l’administration et d...
...s cotisations de retraite, l’obligation de titularisation, la réforme des catégories C, la suppression de la journée de carence, le report d’un certain nombre de compensations fiscales et d’exonérations sur certaines catégories professionnelles. Pour finir, ces communes sont incitées à créer des intercommunalités qui, en tant que nouvelles structures, nécessitent forcément l’embauche de nouveaux fonctionnaires territoriaux. Dans le même temps, les communes plus studieuses qui ne sont pas entrées dans ce dispositif sont, elles, pénalisées par l’État, puisqu’elles doivent s’acquitter d’une taxe au fonds de péréquation des intercommunalités, le FPIC. Concernant les effectifs de la fonction publique d’État, même si de nombreuses réductions d’ETP ont été réalisées ces dernières années, nous regrettons que...
...% et ceux de deux à trois jours de 31 % dans la fonction publique hospitalière. Le Président de la République s’était engagé à supprimer toute forme d’injustice. Or, en l’espère, l’injustice est double. Tout d’abord, les Français ne supportent plus qu’une partie de la population ne bénéficie pas des mêmes avantages qu’une autre. Loin de moi l’intention de dresser les salariés du privé contre les fonctionnaires…
Cet amendement vise à rétablir une équité de traitement entre les fonctionnaires et les salariés du privé. Il permettrait, ce faisant, de résorber une autre injustice dont on parle peu mais que les maires connaissent bien. Quand un certain nombre de fonctionnaires se permet, du fait de l’absence de jours de carence, de prendre quelques jours d’absence, ce sont les autres agents territoriaux qui en subissent les conséquences en devant travailler double pour compenser ces abse...
Ah, monsieur Bénisti ! Que de haine contre les fonctionnaires !
Il suffit d’écouter Mme Berger et le climat apaisé de la soirée s’électrise ! Mais, madame la rapporteure spéciale, nous aimons les fonctionnaires tout autant que vous ! Vous n’êtes pas maire d’une commune,…
…le jour où vous le serez, vous comprendrez ce que représente le travail quotidien aux côtés de fonctionnaires qui remplissent leurs missions de manière admirable ! Par ailleurs, vous avez dit une contre-vérité que je prends plaisir, comme d’habitude, à relever. Je ne reviendrai pas sur vos prévisions de croissance de 2013, 2014 ou 2015 qui montrent que vous vous êtes magistralement trompée mais je vous ferai remarquer que, dans le privé, tout n’est pas toujours pris en charge par l’entreprise. C’est vr...
Avis absolument défavorable. En effet, je ne répondrai pas sur les prévisions de croissance, car ce n’est pas le sujet de ce débat. Cependant, puisque je me contente ce soir de donner des statistiques, je vous indiquerai simplement ceci : au cours de la période de 2007 à 2011, il n’y a pas eu de réduction de la masse salariale de l’État, en dépit de la suppression de 150 000 postes de fonctionnaires.
Pardonnez-moi de me référer une fois de plus aux statistiques de l’INSEE, même si je sais bien que M. Vigier n’en reconnaît pas le caractère de référence : la masse salariale de l’État s’élevait à 116 milliards en 2007, et au même montant en 2011-2012. Cela s’explique tout simplement parce que ce n’est pas en supprimant des postes de fonctionnaires que l’État est plus efficace et que la France va mieux !
... des chiffres, madame la ministre : les chiffres que voici existent pourtant bel et bien ! Selon la Fédération hospitalière de France, la suppression du jour de carence représente un coût de 60 à 75 milliards d’euros. Nul ne peut nier ces chiffres ! C’est tout à fait problématique. Comment expliquer aujourd’hui que les salariés du secteur privé sont soumis à trois jours de carence tandis que les fonctionnaires n’en ont aucun ? C’est une question d’inégalité entre les deux secteurs.
Vous nous dites que vous n’avez pas les moyens nécessaires pour rétablir l’égalité entre les uns et les autres. Je vous propose donc ceci : instaurons un seul jour de carence pour tout le monde, les fonctionnaires du secteur public comme les salariés du secteur privé.
...e gauche : M. Le Guen, lorsqu’il était encore député avant de vous rejoindre au Gouvernement, disait de la suppression du jour de carence qu’il s’agit d’une « fausse bonne idée », d’un « faux avantage », et estimait que « la mesure adoptée par le Gouvernement procède d’une vision un peu dépassée du dialogue social », qu’elle plairait aux organisations syndicales mais qu’il n’était pas sûr que les fonctionnaires se sentent valorisés. M. Terrasse tenait les mêmes propos et il fallut une explication au sein du groupe socialiste. M. Pietrasanta, quant à lui, jugeait que cette mesure n’était pas opportune. Je veux vous montrer qu’il existe une ligne de fracture parmi vous, parce que la justice sociale ne correspond pas à ce que vous êtes en train de sanctuariser, tant s’en faut. En rapprochant le secteur p...
Vous m’accusez, madame Berger, d’avoir de la haine à l’égard des fonctionnaires. En tant que président du centre de gestion de la fonction publique des trois grands départements d’Île-de-France, je gère aujourd’hui 155 000 carrières de fonctionnaire. Si je n’aimais pas les fonctionnaires, j’occuperais une autre fonction ! Renseignez-vous donc avant de parler ainsi,…
Alors, vous avez mal lu votre dossier. Sur le fond, il ne s’agit pas d’opposer les fonctionnaires et les agents du privé. Vous nous expliquez, madame la ministre, que 47 % des salariés du privé sont indemnisés pour leurs jours de carence, mais les 53 % qui représentent la grande majorité n’ont pas les moyens d’avoir une protection sociale. C’est tout de même malheureux que ce soit nous, à l’UMP, qui devions faire un petit peu de social. Vous proposez l’égalité totale entre le privé et le pub...