Interventions sur "taxe"

La déductibilité dont il est question à l’instant va disparaître en Allemagne. Le nouveau système de taxe sur les véhicules étrangers sera mis en place de telle sorte que la taxe sur les automobilistes nationaux soit diminuée, ce qui est différent même si cela relève du même principe. Je vais retirer mes amendements, qui étaient des amendements d’appel car je souhaitais insister sur ce sujet : il vaut mieux enfoncer un clou avec une enclume qu’avec un simple marteau sur un sujet qu’on aurait parfois...

...négatives de certaines pratiques agricoles. Il n’est en effet pas normal que les consommateurs payent pour dépolluer l’eau potable que d’autres ont polluée. Rappelons qu’en quinze ans, plus de deux mille points de captage d’eau potable ont dû être fermés car l’eau était devenue impropre à la consommation. Cela nous permettrait ensuite de transformer notre modèle agricole à bout de souffle. Cette taxe comportementale aurait pour but de faire évoluer les pratiques. Cela permettrait en outre de lutter contre l’érosion de la biodiversité : le principe d’une telle taxe a été exposé notamment par Guillaume Sainteny en 2012 dans son rapport sur les aides publiques dommageables à la biodiversité. Enfin, cela permet d’assurer une recette pour l’État, ce qui n’est pas négligeable, pour financer notam...

L’article 8 du projet de loi de finances a trait à la suppression de taxes à faible rendement. Or, parmi les différentes suppressions de taxes que vous envisagez, il y a la taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Ce centre, créé en 1975, contribue largement à améliorer à la fois la performance et la qualité de nos entreprises de la filière fruits et légumes, dans un contexte de concurrence accrue au niveau international, notamment eu...

Mais apparemment, c’est l’usage, donc nous allons l’utiliser dans cet hémicycle ! Toujours est-il que si la substitution de cette taxe par une contribution volontaire obligatoire venait à poser problème, nous pourrions encore reporter cette disposition ou du moins réagir dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Avis défavorable.