Interventions sur "prêt"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

...ons de stockage, la troisième proposition étant d’exonérer de la CFE toutes les installations de méthanisation. L’amendement no 652 de la commission est une synthèse de ces propositions. On peut toujours faire plus. Je rappelle cependant que la méthanisation bénéficie déjà de dispositifs incitatifs, tels qu’un tarif de rachat par EDF de l’électricité issue de la méthanisation plus attractif, des prêts bonifiés ou à taux zéro, et des subventions de l’ADEME. La méthanisation est soutenue. Pour ces raisons, je suis défavorable aux autres amendements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

...Le Fur, des dispositions en faveur du compostage identiques à celles dont nous venons de débattre concernant la méthanisation. Or, en matière de compostage agricole, notre pays ne souffre d’aucun retard par rapport à nos voisins européens. En outre, les coûts d’équipement sont nettement moins élevés que pour la méthanisation. Enfin, comme pour cette dernière, les exploitants peuvent bénéficier de prêts bonifiés ou de subventions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.