Interventions sur "outre-mer"

Certains distributeurs outre-mer sont dans le cas dont je vous ai parlé, monsieur Hammadi.

Il s’agit d’un amendement d’équité destiné à soutenir la compétitivité de l’industrie hôtelière de Saint-Martin. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez voulu avec l’article 57 du projet de loi de finances supprimer l’aide hôtelière créée par l’article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, en 2009. Cette aide hôtelière d’un montant de 3 millions d’euros a été utilisée pour l’essentiel par la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin. Il est vrai que le dispositif était compliqué et que l’aide n’a pas été bien utilisée ailleurs. Vous décidez donc de la supprimer ; dont acte. Cependant, en tant que rapporteur spécial pour la mission « Outre-mer », je me suis penché sur le...

...ent, monsieur Ollier : « Le bilan fait état depuis l’instauration de l’aide de 1 506 chambres rénovées dans les DOM, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’aide ayant bénéficié à 38 établissements seulement depuis 2011. » Vous ajoutez ensuite : « Il apparaît donc de manière évidente que le dispositif n’est pas assez attractif […]. » Vous avez auditionné la DGOM, la direction générale des outre-mer, pour établir votre rapport spécial ; celle-ci a indiqué qu’« aucun crédit n’avait été encore consommé en 2014 au titre de l’aide à la rénovation hôtelière », et nous étions alors à la fin du mois d’octobre.

Le parlementaire de Saint-Martin que je suis est bien évidemment pleinement favorable à cet amendement présenté par le rapporteur spécial pour la mission « Outre-mer » Patrick Ollier. Je tiens à remercier le Gouvernement pour la sagesse de sa position. Permettez-moi de rappeler aux membres de notre assemblée, en particulier à Mme la rapporteure générale, que les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution sont systématiquement exclues des dispositifs d’aide nationaux. Je pense par exemple au fameux plan Corail – contrat de reprise d’...

J’apprécie que vous ayez salué la qualité et l’objectivité de mon rapport, madame la rapporteure générale. Permettez-moi de rappeler que j’ai donné un avis favorable aux crédits de la mission « Outre-mer » ; je suis donc d’accord avec ce que vous avez dit. Le seul problème, c’est que vous avez défendu une argumentation relative non pas à ma proposition mais à la mesure de suppression qui figure à l’article 57 du projet de loi de finances. J’étais au départ défavorable à la suppression de l’article 57, mais je me suis ensuite rallié à la position du Gouvernement. C’est pour cette raison, parce qu...