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... l’amendement du Gouvernement sont pénalisantes. Il souhaiterait limiter l’augmentation aux catégories d’hôtel les plus élevées, à savoir les 4 et 5 étoiles et les palaces. Cet amendement est particulièrement raisonnable, d’autant que les communes sont libres de fixer les taux. Nous leur permettons simplement d’aller plus loin pour les 4 et 5 étoiles et les palaces. N’oublions pas que, même si le tourisme représente une manne en France, nous sommes en compétition avec d’autres grandes villes, comme Londres, Berlin ou Barcelone, qui sont des destinations au moins équivalentes.
L’amendement du Gouvernement est le fruit d’une concertation très importante qui s’est tenue pendant de nombreux mois, cet été y compris. Les personnes se sont mobilisées pour être présentes aussi bien le 31 juillet que le 30 septembre. Une conviction s’est fait jour : le tourisme est une priorité absolue du Gouvernement, puisqu’il nous offre des marges de manoeuvre très importantes en termes de croissance. Le but de mes sous-amendements, qui ont été adoptés par la commission, est de rester fidèle au travail que j’ai effectué avec MM. Straumann et Woerth. Le sous-amendement no 669 prévoit une exemption pour tous les mineurs, dans un but de simplification. Jusqu’à présent,...
Pour avoir exercé les fonctions de vice-président de l’office du tourisme de Paris entre 2001 et 2008, je pense bien connaître la question. J’en retire que le tourisme est une activité extrêmement variée selon les territoires et que les enjeux du tourisme à Paris ne sont pas ceux des communes du littoral ou de montagne ou d’autres encore, par exemple de La Réunion. Il faut par conséquent que nous disposions d’un dispositif suffisamment souple pour répondre à la variét...
...ls en France est largement supérieure à celle en vigueur dans les autres pays. Bien entendu, une part relève de la fiscalité d’État et une autre de la fiscalité locale, mais globalement pour les hôteliers la fiscalité est plus importante en France. Surtout, il faut savoir que dans une ville comme Berlin, si l’équivalent de notre taxe de séjour y est bien supérieur à 4 euros, tout ce qui relève du tourisme d’affaires en est exonéré. Imaginons que nous fassions de même à Paris : il ne resterait plus rien ! Je pense donc que l’équilibre que nous avons trouvé, avec une taxe de séjour à 4 euros, nous permettra de rejoindre harmonieusement le concert des capitales européennes.
Une fois n’est pas coutume, nous saluons la sagesse du Gouvernement et sa capacité à faire naître un consensus au travers d’une concertation. Comme l’a indiqué Mme Rabin, nous avions rédigé un rapport qui, je le pense, a permis de fonder cette concertation. Notre objectif est commun sur tous les bancs : il s’agit de conforter l’attractivité du tourisme dans notre pays et d’accroître les revenus de l’économie touristique. Il se révèle que la taxe de séjour était un outil comme il en existe encore dans notre droit, une sorte d’OVNI ; on ne savait pas très bien de quoi il retournait. C’était très ancien, et collecté par les collectivités dans de mauvaises conditions. Le projet du Gouvernement, issu du rapport que nous avons rédigé dans le cadre d...
...e prévue dans le projet de loi de finances pour 2015. Pour rappel, les hôteliers de Saint-Martin représentaient à eux seuls le tiers des bénéficiaires de l’enveloppe de 3 millions d’euros consacrée à l’aide à la rénovation hôtelière, dispositif qui disparaît non pas parce qu’il n’est pas bon mais parce que son application est compliquée. En l’absence de dispositif de sortie, les professionnels du tourisme sont donc exposés à une double peine, alors que ce secteur représente 90 % de l’économie de l’île.
...’île, comme l’ont rappelé M. Dosière en début de séance et M. Ollier ensuite, est soumise à la rude concurrence de ses voisins immédiats et proches, qui bénéficient d’une législation beaucoup plus souple, et qu’elle vient d’être balayée par le cyclone Gonzalo et touchée par de fortes inondations voilà quelques semaines seulement. Nous parlons en outre d’une île dont 80 % de l’économie est liée au tourisme.
Cet amendement porte sur le dispositif bien connu du « Censi Bouvard ». Notre collègue Henri Emmanuelli a expliqué en commission que l’abrogation de ce dispositif pouvait avoir des conséquences importantes. J’entends cet argument de responsabilité. Toutefois, je souhaite rappeler que d’importantes sommes sont mobilisées pour la défiscalisation des investissements dans les résidences de tourisme. Par ailleurs, ce dispositif est à chaque fois prorogé, sans étude d’impact. Enfin, il faut tenir compte du rapport d’information no 384 du Sénat qui a préconisé, dans sa proposition 347, de supprimer les incitations fiscales à l’investissement locatif dans l’immobilier de loisir neuf. De nombreuses voix s’élèvent pour interroger le bien-fondé de ce dispositif, toujours prorogé par amendement. I...