Interventions sur "CICE"

... article me fournit l’occasion de vous alerter sur les problèmes des outre-mer, pour lesquels je voudrais essayer de trouver quelques solutions. Certes, le pacte de responsabilité contribue déjà à soutenir nos entreprises fragilisées par l’étroitesse du marché due à notre insularité. Je félicite notamment le Gouvernement, d’avoir majoré à 9 % le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE. À ce titre, je soutiendrai bientôt la proposition de mon collègue visant à porter ce taux de CICE à 12 % dans les outre-mer. Le pacte de solidarité est important et nécessaire pour ces territoires, où 42 % de la population vivent sous le seuil de pauvreté. Il résulte de telles conditions de vie des problèmes de santé publique tels que l’alcoolisme et l’obésité. De plus, un chômage massif et str...

...afin de leur donner des marges de manoeuvre indispensables pour investir et, nous l’espérons, pour embaucher. Dans les territoires d’outre-mer, les exonérations de charges proposées dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité entraient déjà, pour la plupart, dans des dispositifs existants. C’est pourquoi une déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité a été décidée. Le taux de CICE a ainsi été porté à 7,5 % pour 2015 et à 9 % à partir du 1er janvier 2016. C’est déjà, nous le reconnaissons, un coup de pouce supplémentaire pour les entreprises ultramarines, qui en ont besoin. Cette majoration est cependant justifiée pour des territoires qui souffrent de handicaps structurels importants tels que l’éloignement, l’insularité, le déficit de compétitivité par rapport à des pays v...

Ces amendements, qui vont dans le sens des propos tenus par mes collègues de la majorité, visent à limiter le champ d’application du CICE à des secteurs bien précis, qui en ont le plus besoin. Le premier amendement a pour objet de différencier et de porter à 18 % le taux du CICE applicable aux secteurs exposés à la concurrence internationale du tourisme, de la recherche et développement – R et D –, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les NTIC, de l’environnement, des énergies renouvelables et de l’a...

La commission a repoussé ces trois amendements. Le rapport de la délégation aux outre-mer proposait, comme vous le rappeliez, d’augmenter le taux du CICE. Le coût global du triplement que vous suggérez n’a toutefois pas été précisé. Par ailleurs, si chacun sur ces bancs est conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les outre-mer en termes d’emploi, la commission a estimé que des efforts financiers importants étaient déjà réalisés pour ces territoires.

...sserrement ! Tel qu’actuellement rédigé, le dispositif prévoit bien une augmentation du taux du crédit d’impôt compétitivité emploi. Au demeurant, je donnerai un seul chiffre : pour la France entière, la dépense fiscale correspond à 4 % du PIB, contre 12 %, soit trois fois plus, pour les outre-mer. Un effort, qui est justifié, est donc accompli, mais on ne peut pas augmenter à l’infini le taux du CICE.

L’objet de cet amendement est de porter le taux du CICE à 12 % pour les entreprises ultramarines des secteurs prioritaires : le tourisme – y compris les activités de loisir s’y rapportant –, l’agronutrition, l’environnement, les énergies renouvelables, les nouvelles technologies de l’information et de la communication – les NTIC – et la recherche et développement. Cette proposition avait été soumise au Président de la République lors de sa visite à La...