Interventions sur "tourisme"

...e difficulté pour nos territoires. Pour certains secteurs davantage exposés à la concurrence internationale, nous devons néanmoins aller plus loin car l’effort déjà consenti par l’État n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux. Ces secteurs prioritaires, définis par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, recouvrent notamment les énergies renouvelables et le tourisme. En effet, comment nos territoires, aux contraintes fiscales et aux charges sociales plus importantes, peuvent-ils rivaliser avec des destinations touristiques telles l’île Maurice ou les Seychelles ? Un taux majoré de 12 % constitue donc, selon nous, une condition indispensable au développement de ces secteurs balbutiants. Le tourisme, qui a subi une baisse de 7 % en 2013 dans les outre-mer, se...

Ces amendements, qui vont dans le sens des propos tenus par mes collègues de la majorité, visent à limiter le champ d’application du CICE à des secteurs bien précis, qui en ont le plus besoin. Le premier amendement a pour objet de différencier et de porter à 18 % le taux du CICE applicable aux secteurs exposés à la concurrence internationale du tourisme, de la recherche et développement – R et D –, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les NTIC, de l’environnement, des énergies renouvelables et de l’agro-nutrition, dans les départements d’outre-mer. Il s’agit d’un amendement de repli pour le cas où le dispositif ciblé sur le seul secteur du tourisme ultramarin se heurterait à des obstacles normatifs européens. La ...

J’ai bien entendu les réponses de M. le secrétaire d’État et de Mme la rapporteure générale, mais je précise que l’objet de ces amendements est, non pas d’augmenter la dépense, mais d’orienter les financements vers les secteurs qui en ont le plus besoin. Vous le savez, l’industrie du tourisme et les quelques autres secteurs que j’ai mentionnés sont, pour la plupart de nos îles, le moteur de l’économie. Lors d’un colloque sur le tourisme organisé à la fin du mois de septembre, la ministre des outre-mer s’est dite favorable à ce type de dispositif et l’ensemble des professionnels de ces secteurs ont souscrit à cette proposition.

L’objet de cet amendement est de porter le taux du CICE à 12 % pour les entreprises ultramarines des secteurs prioritaires : le tourisme – y compris les activités de loisir s’y rapportant –, l’agronutrition, l’environnement, les énergies renouvelables, les nouvelles technologies de l’information et de la communication – les NTIC – et la recherche et développement. Cette proposition avait été soumise au Président de la République lors de sa visite à La Réunion, en août dernier ; il avait alors répondu que si une différenciation ent...