Interventions sur "exonération"

Afin de parachever le nouveau régime de la taxe de séjour, dont l’amélioration, entamée par notre assemblée, a été poursuivie au Sénat, notre commission propose d’adopter le texte modifié par les sénateurs, sous réserve de réécrire les dispositions d’exonération pour le personnel saisonnier ; d’ajouter des règles d’arrondis pour l’indexation des tarifs et des barèmes ; de permettre à une collectivité de recourir à la fois à la taxe « au réel » et à la taxe forfaitaire, en fonction de la nature de l’hébergement ; de prolonger le bénéfice de l’exonération pour les établissements exploités depuis moins de deux ans et exemptés pour la première fois en 2014 ;...