Interventions sur "outre-mer"

L’article 44 prévoit une majoration de crédit d’impôt recherche – CIR – : son taux serait porté à 50 % dans les outre-mer, contre 30 % dans l’hexagone pour les dépenses de recherche et développement effectuées dans les départements d’outre-mer, conformément aux engagements du Président de la République lors de son déplacement à La Réunion en août dernier. Cette majoration est nécessaire si nous voulons exploiter tout le potentiel des outre-mer dans le secteur scientifique. Les outre-mer ont un véritable rôle de pio...

Je souhaite également évoquer le sujet des crédits d’impôt en faveur de l’innovation et de la recherche. Nous le répétons, tous ensemble, dans les outre-mer : nous sommes frappés par le chômage, véritable point de départ de notre démarche. Dans certains de nos territoires, nous détenons même le record européen pour le chômage des jeunes. Depuis ce point de départ, je dis, et je souhaite que chacun l’entende, que nous avons l’ambition et l’envie de nous en sortir et, surtout, que nous disposons de nombreux atouts. Je pense non seulement à la biodiver...

...us haut niveau. Le plus grand atout de La Réunion reste d’être située dans un environnement régional – je pense à Madagascar, à l’Inde, à l’Afrique du Sud, à la Chine – avec lequel elle a envie de tisser davantage encore de liens. Ces atouts lui permettront, demain, de s’émanciper dans son développement. Nous sommes conscients, monsieur le secrétaire d’État, des efforts que vous faites pour les outre-mer depuis deux ans. Il faut dire quand les choses ne vont pas dans le bon sans, comme c’était le cas pendant dix ans avec la précédente majorité, mais il faut dire, aussi, quand elles vont dans le bon sens. Les deux articles dont nous débattons aujourd’hui montrent que, malgré les contraintes budgétaires, nous sommes entendus. Le crédit d’impôt recherche à 50 % va permettre à nos entrepreneurs d’al...

...ité maintenir un petit écart entre son taux et celui applicable au crédit d’impôt recherche, au motif que le résultat immédiat en termes de mobilisation de l’argent public n’était pas tout à fait le même dans les deux cas. Si nous devions nous calquer sur ce qui se fait en métropole, il faudrait sans doute relever un peu le taux du crédit d’impôt innovation dans les départements et territoires d’outre-mer, je le reconnais. Pour autant, opter pour un taux de 50 % reviendrait à mettre les deux taux à égalité, ce qui ne correspond pas à l’objectif fixé au départ. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable à l’amendement, mais je vais bien entendu laisser M. le secrétaire d’État préciser la position du Gouvernement..