Interventions sur "rétablir"
4 interventions trouvées.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...fois à la taxe « au réel » et à la taxe forfaitaire, en fonction de la nature de l’hébergement ; de prolonger le bénéfice de l’exonération pour les établissements exploités depuis moins de deux ans et exemptés pour la première fois en 2014 ; de renvoyer à un décret pour préciser les modalités de la collecte de la taxe « au réel » par les plates-formes internet, notamment la date de versement ; de rétablir l’obligation de déclaration des meublés de tourisme, supprimée par la loi ALUR, conformément aux préconisations de la mission conduite par Mme Rabin et MM. Woerth et Straumann, enfin d’introduire diverses précisions rédactionnelles.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture afin de supprimer la réduction d’impôts pour frais de comptabilité dont bénéficient les adhérents des organismes de gestion agréés.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à rétablir les modalités de suivi du CICE, conformément notamment aux propositions de M. Yves Blein.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale.
