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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Explications de vote

Mots-clés

asile demandeur taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2234 de finances (4 commentaires, 2485 amendements)
  • Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Avis N° 2267
  • Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
  • Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Texte N° 1

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 15h00 (14 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 15h00 (15 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • André Chassaigne (10 interventions)
  • Dominique Lefebvre (9 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (5 interventions)
  • Eva Sas (4 interventions)
  • Philippe Vigier (3 interventions)
  • Charles de Courson (3 interventions)
  • Roger-Gérard Schwartzenberg (3 interventions)
  • Hervé Mariton (2 interventions)
  • Jean-Paul Bacquet (1 intervention)
  • Paul Giacobbi (1 intervention)
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