Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la première fois depuis 2012, les sénateurs sont arrivés au terme de ce marathon budgétaire.
La nouvelle majorité sénatoriale a rempli son rôle d’opposition constructive, en adoptant des amendements que les députés UMP avaient défendus à l’Assemblée nationale en première lecture. Ces amendements visaient à redonner du pouvoir d’achat aux familles modestes, premières victimes de la politique fiscale du Gouvernement, notamment par un re...
À l’origine, le prélèvement était de 350 millions, monsieur le ministre ; vous l’avez augmenté par amendement de 150 millions supplémentaires, ce qui le porte à 500 millions. Or ce prélèvement sur les fonds de roulement des chambres de commerce et d’industrie est dangereux, au point que la rapporteure générale du budget, Mme Valérie Rabault, a ...
Il n’y a là, à mon sens, aucune équité ; en outre, vous allez mettre en cessation de paiement certaines CCI, tout en confortant des chambres de commerce et d’industrie régionales. Quelles négociations avez-vous menées avec le réseau national ? Et peut-on aujourd’hui valider la mise en péril de certaines structures départementales alors qu’elles...
L’article 18 relatif au prélèvement sur le réseau des chambres d’agriculture me pose également problème : 90 millions pour les trois prochaines années, dont 60 millions pour 2015. Les chambres d’agriculture vont elles aussi beaucoup souffrir avec vous, dès l’année prochaine. Enfin, l’article 47 remet en cause le contrat vendanges. Tous mes col...
