Interventions sur "compétence"

...ces éléments, il n'est pas sain de prévoir organiquement un seul et même élu, désigné par un mode de scrutin et une élection uniques, pour représenter nos compatriotes au sein de deux collectivités bien différentes. À mesure que la décentralisation s'installait dans le paysage institutionnel français, les départements comme les régions se sont construits des identités distinctes qui procèdent de compétences et de périmètres d'intervention différents. Nous entendons d'ailleurs, à l'occasion de la mise en oeuvre d'une troisième étape de la décentralisation, renforcer le rôle de programmation des grands projets structurants des territoires qui s'est progressivement imposé comme la vocation première des conseils régionaux. Aux régions la charge de prévoir les grands aménagements d'équipements, les inf...

...n, la loi du 16 décembre 2010 créa cette toute nouvelle espèce d'élu inconnu, baptisée par ses créateurs « conseiller territorial ». Conseiller régional un jour, conseiller général le lendemain, l'élu hybride allait vite devenir schizophrène, sans boussole démocratique ni assise territoriale, sorte de girouette institutionnelle sans axe juste un élu sautillant à la légitimité incertaine et aux compétences improbables. Cette réforme à contre-courant des avancées de la démocratie locale engagées depuis 1982 institutionnalisait en fait le cumul des mandats, remettait en cause la parité hommes-femmes, éloignait les citoyens des élus et rendait définitivement illisible la répartition des missions et des compétences entre les échelons locaux. Rarement un projet de réforme institutionnelle avait porté...

...allait générer des économies. Les partisans de la réforme justifiaient la suppression des actuels conseillers généraux et régionaux, dont l'existence est pourtant consubstantielle de celle des collectivités territoriales, par le fait qu'ils coûteraient cher. M. Marleix a montré le contraire. À l'époque, l'étude d'impact jointe au projet de loi donnait des chiffres sur des dépenses ventilées entre compétences exclusives, non exclusives ou intermédiaires, mais rien sur les supposées économies qu'apporterait la nouvelle organisation. J'avais d'ailleurs interrogé trois ministres en commission des lois et aucun n'avait été en mesure de me donner un montant ! De façon globale, rien ne permettait de dire que la réforme, en diminuant le nombre des élus, n'entraînerait pas un accroissement des dépenses de ...

...e méthode bâclée, sans concertation, sans l'avis des associations d'élus, retoquée deux fois par le Conseil constitutionnel ; une volonté de stigmatisation des élus, remettant notamment leur nombre en cause ; une réforme démagogue et populiste, polarisée sur le coût des élus mais la démocratie a un coût, celui de la faire vivre au quotidien ! ; enfin une remise en cause de l'engagement et de la compétence des élus eux-mêmes. Il a beaucoup été question d'hybridation. C'est très bien pour les véhicules et pour la biodiversité, beaucoup moins pour la clarté des institutions et le fonctionnement des collectivités territoriales. Et, s'agissant de gouvernance, on a évoqué le problème du balancier entre deux stratégies inverses possibles cantonalisation ou régionalisation, échelon de mission ou échelo...