Interventions sur "conseiller territorial"

Le différend qui nous oppose n'a donc rien d'un problème de procédure : il ne tient pas à l'opportunité d'un éventuel renvoi en commission, il ne porte pas sur un éventuel problème de recevabilité. C'est bien d'un différend de nature politique qu'il s'agit : vous vous obstinez à défendre le conseiller territorial, vous souhaitez persister dans l'erreur, soit. Nous considérons au contraire qu'il est urgent de supprimer cet élu hybride, coûteux, hors sol, hermaphrodite diront certains, en tout cas, à mes yeux, cumulard et masculin

C'était donc une urgence que de supprimer ce conseiller territorial, une première étape en tout cas, nécessaire à la remise en route d'un processus authentique d'approfondissement de la démocratie territoriale. J'appelle donc au rejet de cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nons à ce qui aurait dû être l'objet principal de votre intervention, si le règlement n'était pas utilisé à des fins dilatoires. Rien, dans vos propos, ne justifie que la proposition de loi soit renvoyée en commission. Pourtant, la tentation était forte, car nous aurions pu ainsi renouveler le plaisir d'entendre une majorité de vos collègues du groupe UMP nous dire tout le mal qu'ils pensaient du conseiller territorial. Ce soir, nous serons raisonnables : nous n'écouterons pas le conseil d'Oscar Wilde et nous ne céderons pas à la tentation. Nous voterons donc contre votre motion et nous allons sans tarder abroger le conseiller territorial.

Dans leur grande majorité, les députés du groupe UMP présents ce soir voteront la motion de renvoi en commission. Je suis assez étonné, monsieur le ministre. Nous pouvons débattre des heures et des heures des mérites du conseiller territorial mais, par-delà nos différences politiques, chacun doit considérer que, avec 36 000 communes, 101 départements, 22 régions, nous avons, à nous tous seuls, 45 % des collectivités locales d'Europe.

Je croyais que vous aviez une plus vive conscience de cela et de la réalité économique de notre pays, et que le changement passerait également par là. Peut-être le conseiller territorial n'était-il pas la solution, et votre majorité peut souhaiter, je ne le conteste pas, de mettre un peu de proportionnelle. Toutes ces questions ne me dérangent pas outre mesure. Cependant, en l'occurrence, vous faites un pas en arrière. Ma grande crainte, c'est qu'il ne se soit, à la fin de la législature, rien passé sur ce sujet. Vous savez, comme moi, que cela aura pour grave conséquence de par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme vous l'aurez compris, nous ne sommes pas favorables au conseiller territorial. Nous sommes donc pour son abrogation. Nous n'avons d'ailleurs pas bien compris à quoi il devait servir : à faire des économies ? À lier les départements à la région ? À recentraliser l'organisation territoriale de la France ? La petite taille des circonscriptions servant à l'élection de ces conseillers aurait en tout état de cause rendu difficile l'élaboration de schémas à l'échelle des régions...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an après le Sénat, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Le mandat de celui-ci devait permettre aux mêmes élus de siéger à la fois au sein du conseil général du département d'élection et au sein du conseil régional de la région dont fait partie le département d'élection. Cette disposition aurait dû entrer en vigueur en mars 2014 et les conseillers territoriaux se substituer aux actuels conseillers généraux et conseillers régionaux. Cette substitution ...

...rante, tout en affaiblissant le département par la création de métropoles dans lesquelles ils seraient à terme absorbés. À plus longue échéance, la fusion des deux collectivités aurait été ainsi opérée avec plus de facilité. Leurs élus étant communs, la fusion des départements et des régions serait apparue assez formelle, surtout si la majorité de l'époque avait pu, du fait de la mise en place du conseiller territorial, reprendre des couleurs à l'occasion des prochains scrutins. Il est assez piquant, à ce propos, d'entendre certains reprocher à l'actuelle majorité de reculer sur la question du cumul des mandats, alors que la création de ces conseillers territoriaux institutionnalisait le cumul des mandats locaux. Elle tendait à imposer aux électeurs de faire un seul choix politique alors que nombre d'entre eux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe se réjouit grandement de la discussion de cette proposition de loi, adoptée il y a déjà un an par le Sénat à la suite de l'heureuse initiative prise par le groupe communiste, à laquelle se sont associés les groupes socialistes et RDSE. Nous nous en réjouissons parce que la création du conseiller territorial représentait un recul majeur et sans précédent de la décentralisation. Il constituait aussi un recul gravissime de la démocratie locale. Pour justifier la création de ces conseillers territoriaux, effectuée je le rappelle sans concertation avec les élus locaux, le gouvernement de l'époque avait fait valoir deux arguments majeurs. Le premier, l'argument économique, a été largement discrédité...

Loin de simplifier l'organisation territoriale, la création du conseiller territorial serait source d'une grande complexité et générerait de graves problèmes que je me contenterai, ce soir, de rappeler très brièvement. D'abord, la création de ce conseiller, si elle était confirmée, ferait reculer la démocratie locale et la liberté de vote. Alors que les départements et les régions disposent de compétences spécifiques, l'élection doit permettre l'organisation d'un débat démocratiq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est une mesure de la réforme des collectivités territoriales portée par la précédente majorité qui a particulièrement défrayé la chronique et exacerbé les passions sur les bancs de l'Assemblée nationale et surtout sur ceux du Sénat, c'est bien celle visant à la création d'un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. L'instauration de cet élu hybride, ce « Janus » territorial, ne corrigeait aucun des défauts du système préexistant, aggravant même certains aspects et complexifiant l'entrelacs des collectivités. Adopter cette proposition de loi, c'est se situer dans une démarche positive, c'est poser les bases sereines d'une nouvelle réforme. C'est le préalable à un véritable acte III de la décentralisation. ...

Curieuse façon de simplifier le complexe édifice de notre République décentralisée ! Pensons, un instant, à cet élu virtuel, et qui heureusement le restera. La confusion schizophrénique aurait rapidement guetté le nouveau conseiller territorial, lequel aurait dû être en même temps à l'hôtel du département pour le conseil général, à l'hôtel de région pour siéger, sans, bien sûr, quitter son vaste canton redécoupé nous ne sommes plus dans le dédoublement, mais dans le triplement de personnalité ! tout cela, bien sûr, en conservant une activité professionnelle, ce qui eut été, avouons-le impossible, considérant la charge de travail imp...

...e législateur avait institué, en 2007, un ticket obligatoirement paritaire aux cantonales. C'était, certes, en apparence un léger progrès, mais certains se sont, à juste titre, interrogés sur l'effet de cette mesure. En effet, à la question de savoir quel était le féminin de conseiller général, la réponse fusait : avec ce système, le féminin de conseiller général, c'était suppléante ! De plus, Le conseiller territorial institutionnalisait le cumul des mandats à l'échelon local, car le nouvel élu, non content de devoir s'occuper au quotidien d'une population de 30 000 à 40 000 habitants, aurait dû avoir une charge régionale. Ce texte allait, ainsi, à l'inverse des efforts conduits depuis 1997 en vue d'imposer progressivement le non-cumul des mandats, et que sous l'impulsion du président de la République, nous a...

Le conseiller territorial était bien la première étape de la fusion programmée des départements et des régions.

Les élus locaux l'avaient d'ailleurs bien compris en sanctionnant durement les candidats de la précédente majorité au Sénat en septembre 2011. À bien y réfléchir, le défunt texte aura au moins eu ce mérite : avoir permis à la gauche de devenir majoritaire au Sénat ! Le texte instaurant le conseiller territorial générait, en fait, une forme de darwinisme institutionnel conduisant lentement à l'extinction d'une des deux collectivités ou, peut-être, à une Saint-Barthélemy des territoires, sans que l'on sache d'ailleurs vraiment qui, de la région ou du département, en sortirait vivant. Je le dis clairement, notre vision n'est pas celle-là. Nous sommes attachés aux départements en tant qu'échelon de proximit...

...ième exemple de votre méthode de gouvernement : on tire d'abord, on réfléchit ensuite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est une méthode qui a déjà fait ses preuves avec la suppression en fanfare, dès le mois de juillet, de la TVA antidélocalisation, pour le résultat brillant que l'on sait quelques mois plus tard. Aujourd'hui vous nous présentez un texte qui ne vise qu'à supprimer le conseiller territorial, sans exposé des motifs, sans étude d'impact c'est dommage, vous auriez pu vous vanter de recréer quelque 2 500 postes d'élus en pleine crise, ce qui aurait intéressé nos compatriotes , sans même être en mesure de nous dire véritablement ce qui le remplacera. J'ai bien entendu vos explications sur la concertation, il en faut et je vous en félicite, mais alors pourquoi présenter ce texte aujou...

Pour nous, la seule explication, c'est la volonté délibérée du Gouvernement de se passer de l'étude d'impact. Pourtant, ce conseiller territorial avait de grandes vertus. Il valait beaucoup mieux que les caricatures qu'on en a fait, et je suis convaincu que cette réforme sera remise sur le métier. C'était d'abord, reconnaissons-le, le moyen d'engager une logique d'économies et de rationalisation, dont notre pays a infiniment besoin. Vous allez, dans les années qui viennent, imposer aux collectivités locales de notre pays une cure d'austé...

...t certain, c'est que demain, vous allez condamner les régions et les départements à réduire le volume de leurs interventions quand il aurait été plus judicieux de réduire les dépenses de structure. Je ne prendrai que l'exemple de l'action économique : les communes s'en occupent, les intercommunalités s'en occupent, les départements s'en occupent, les régions s'en occupent, l'État s'en occupe. Le conseiller territorial, c'était le moyen de mettre un peu d'ordre entre la région et le département, d'arrêter cette compétition absurde qui décourage la plupart des chefs d'entreprise de solliciter quoi que ce soit tant tout est compliqué aujourd'hui. De ce point de vue, c'était, je crois, une très bonne chose. Le conseiller territorial, c'était ensuite une façon très souple, très décentralisatrice, très humaine, de ...

...à deux ans presque jour pour jour, le 17 novembre 2010, l'Assemblée nationale adoptait, au terme de longs débats passionnés, la réforme des collectivités territoriales. Ce texte était conçu comme le préalable d'un nouveau projet d'organisation territoriale. Un an plus tard, la nouvelle majorité sénatoriale s'est empressée d'abroger la mesure la plus emblématique de cette réforme : la création du conseiller territorial destiné à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Il revient aujourd'hui à notre assemblée de se prononcer sur ce texte transmis par le Sénat. Avant tout, le groupe UDI tient à faire part de son étonnement quant à la voie retenue pour débattre d'une disposition aussi importante et dont l'issue, que l'on décide de son maintien ou de sa suppression, aura de grandes conséquences sur le dev...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, vouloir réformer nos collectivités n'est pas chose aisée, mais vouloir le faire avec un certain dédain de ceux qui les font vivre est peine perdue. C'est bien ce qu'a tenté la précédente majorité en instaurant ce fameux conseiller territorial. Selon elle, l'objectif était « simple » : « faire confiance à un élu local au plus près des réalités territoriales » qui, à lui tout seul, aurait instauré « une complémentarité » entre régions et départements. C'est l'exemple type d'une réforme au mieux imaginée dans une tour d'ivoire, au pire émanant d'un tripatouillage politique. Quoi qu'il en soit, cette réforme est inapplicable dans les ter...