Interventions sur "décentralisation"

... croire en début de séance la motion de rejet déposée par le président Jacob, de détricoter de manière aveugle ce qui a été fait précédemment : mes chers collègues de l'opposition, vous ne pouvez pas nous faire un tel procès. Nous souhaitons construire une alternative à la politique que vous avez menée. Nous avons toujours dit notre opposition totale à ce conseiller territorial. L'acte III de la décentralisation promis par le Président de la République est une loi pour plus d'efficacité, de rapidité, de proximité et de démocratie. Pour ce qui est des économies, c'est en revenant sur la création du conseiller territorial que nous en ferons. En réalité, éloigner les citoyens de l'élu qui les représente serait remettre en cause la démocratie représentative. Nous ne voulons pas d'une réforme à la va-vite, ...

...s souhaitons pouvoir identifier clairement la collectivité responsable d'une politique : il s'agit du principe de chef de file, prévu dans la Constitution à l'article 72-3. C'est ce principe de chef de file que nous voulons, avec le Président de la République, étendre à tous les domaines de l'action locale. De plus, nous souhaitons aller avec lui jusqu'au bout de la logique des premières lois de décentralisation qui était de proposer des blocs de compétences. L'abrogation du conseiller territorial n'est donc que le prélude à une véritable clarification de notre architecture territoriale que nous appelons de nos voeux, au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...a fait l'objet de deux censures successives du Conseil constitutionnel pour finalement ne jamais voir le jour. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, nous allons en effet l'abroger, laissant définitivement à l'état de prototype cette étonnante construction : parce que le conseiller territorial prenait à contre-pied trente années de progrès démocratique en matière de décentralisation dans notre République ; parce qu'il s'inscrivait à rebours de toutes les avancées obtenues dans le domaine de la parité au cours de la dernière décennie ; parce que son esprit comme sa construction tendaient à remettre en cause quelques grands principes auxquels tous ceux qui siègent au sein d'assemblées locales sont légitimement attachés : la libre administration de chaque collectivité territori...

Au-delà de tous ces éléments, il n'est pas sain de prévoir organiquement un seul et même élu, désigné par un mode de scrutin et une élection uniques, pour représenter nos compatriotes au sein de deux collectivités bien différentes. À mesure que la décentralisation s'installait dans le paysage institutionnel français, les départements comme les régions se sont construits des identités distinctes qui procèdent de compétences et de périmètres d'intervention différents. Nous entendons d'ailleurs, à l'occasion de la mise en oeuvre d'une troisième étape de la décentralisation, renforcer le rôle de programmation des grands projets structurants des territoires qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai bien entendu les propos tenus à droite de cet hémicycle, l'avenir de la décentralisation serait dans le rabotage, l'élagage, l'amoindrissement des collectivités locales et de leurs élus. Je rappellerai à cet égard une phrase de François Mitterrand : « La France a eu besoin de la centralisation pour se faire ; elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire. » J'ajouterai simplement que la France a besoin d'une décentralisation juste, claire, équilibrée, sereine, à l'écout...