Interventions sur "régional"

...rançais à toutes les étapes de la vie et face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer. Il est le partenaire privilégié du bloc communal auquel il apporte un soutien logistique, matériel et financier bien souvent indispensable. Cette logique institutionnelle, ces vocations qui ne se superposent pas, ces missions différentes justifient des élus procédant de scrutins séparés. Le scrutin de liste régional tel qu'il a été adopté en 2003 qui a fait ses preuves lors des élections de 2004 et de 2010 est de facto rétabli par la proposition de loi que nous examinons. Il sied à la désignation d'élus qui ont la charge de décider et de mettre en oeuvre des politiques globales à l'échelle de vastes territoires. Quant aux assemblées départementales, elles doivent, comme l'a indiqué le Président de la Ré...

...e. C'était un climat de défiance vis-à-vis des collectivités locales jugées trop dépensières, trop frondeuses vis-à-vis du pouvoir central et sans doute trop à gauche. Dès lors, sans réelle concertation mais surtout dans la précipitation et l'impréparation, la loi du 16 décembre 2010 créa cette toute nouvelle espèce d'élu inconnu, baptisée par ses créateurs « conseiller territorial ». Conseiller régional un jour, conseiller général le lendemain, l'élu hybride allait vite devenir schizophrène, sans boussole démocratique ni assise territoriale, sorte de girouette institutionnelle sans axe juste un élu sautillant à la légitimité incertaine et aux compétences improbables. Cette réforme à contre-courant des avancées de la démocratie locale engagées depuis 1982 institutionnalisait en fait le cumul d...

...upprimait deux modes d'élection, celui des conseillers régionaux et celui des conseillers généraux. Cela revenait à supprimer l'un des rares scrutins faisant sa pleine place à la parité. L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes avait estimé que les résultats à l'issue du scrutin de 2014 pourraient être de 20 % de conseillères et de 80 % de conseillers. Avec 48 % de conseillères régionales contre 12 % dans les conseils généraux le mode de scrutin régional est clairement une bonne chose. Le supprimer portait un mauvais coup à l'accès des femmes aux responsabilités, à un échelon incontournable de la vie politique. Il convient ici de rappeler que certains ministres avaient à l'époque avancé l'argument que, la parité progressant au niveau communal, le niveau supérieur pourrait e...

... en cause de l'engagement et de la compétence des élus eux-mêmes. Il a beaucoup été question d'hybridation. C'est très bien pour les véhicules et pour la biodiversité, beaucoup moins pour la clarté des institutions et le fonctionnement des collectivités territoriales. Et, s'agissant de gouvernance, on a évoqué le problème du balancier entre deux stratégies inverses possibles cantonalisation ou régionalisation, échelon de mission ou échelon de proximité qui impliquent des logiques spatiales et temporelles résolument inverses, ce qui peut nuire à l'efficacité des institutions. Le conseiller territorial : quelle logique, quel territoire, quelle lisibilité ? Voilà les questions fondamentales qui ont été posées par mes collègues, avec surtout le problème de la tutelle d'une collectivité sur l'aut...

...is on s'est tenu jusqu'à présent à ce programme. Et voilà qu'un dernier amendement, déposé, je le répète, en séance cela devient une mode ! fait apparaître des dérapages. Il sort du simple retour en arrière. La première question est de savoir sur quelle élection doit porter le tiers de la première tranche du financement qui était basée sur l'élection du conseiller territorial : cantonales ou régionales ? Effectivement, il y a un choix à faire. Pour des raisons parfaitement valables et que j'approuve, vous choisissez les cantonales, afin d'obliger à davantage de parité dans les investitures des partis. On est encore dans le champ du texte et j'admets volontiers que le retour en arrière nécessitait ce choix. En revanche, je ne vois pas le rapport avec le dernier alinéa. De quoi s'agit-il ? D'a...

...rsonnes, ce sera un recul pour la représentativité des différentes sensibilités, mais aussi pour la parité, l'homme étant souvent vu comme dominant. Nous craignons qu'un tel mode de scrutin avec deux personnes ne nuise à la visibilité des femmes. Certaines associations féministes sont d'ailleurs de cet avis. Voilà pourquoi nous proposons un mode de scrutin proportionnel à deux tours, du type des régionales, et qui assure la représentativité des territoires.