Interventions sur "sénat"

...es collectivités qu'on aurait pu appeler à bien des égards contre-réforme, afin que, sur les ruines de cet édifice mal pensé et mal conçu, puisse être réellement mis en oeuvre un acte III de la décentralisation. C'est dans cet objectif que notre collègue Borvo Cohen-Seat et les autres membres du groupe communiste, républicain et citoyen, bientôt rejoints par les socialistes et les écologistes du Sénat, ont pris l'initiative de déposer la présente proposition de loi, montrant ainsi que la réorientation de la décentralisation est une véritable priorité. En reprenant à son tour ce texte, l'Assemblée nationale a ainsi l'occasion de montrer son attachement à la reconstruction d'un modèle de République décentralisée, toujours voulue par la gauche d'ailleurs, qui ne soit pas uniquement motivée par la...

...reste des chantiers à ouvrir, notamment sur la prise en compte des élections locales, et des efforts à fournir en faveur de la parité dans l'attribution de l'aide publique aux partis politiques. À la suite d'amendements d'origine parlementaire, la loi du 16 décembre 2010 avait prévu la prise en compte des élections locales dans la répartition de l'aide aux partis et groupements politiques. Si le Sénat a jugé que ce dispositif était largement cosmétique et ne méritait pas d'être sauvé, votre rapporteure pense que la prise en compte de la nécessaire place des femmes dans la démocratie justifie une évaluation précise dans le cadre d'une remise à plat des systèmes électoraux. C'est le sens de l'amendement que j'ai déposé et dont nous pourrons débattre tout à l'heure. Mes chers collègues, l'abroga...

Ils ont bien compris, aux élections sénatoriales !

Au nom du groupe UMP, je veux faire observer que ce n'est pas un hasard si vous ne présentez pas aujourd'hui, devant l'Assemblée nationale, un projet de loi : c'est parce que le dépôt d'un projet de loi vous aurait contraint à faire une étude d'impact, qui aurait révélé le coût désastreux de ce retour en arrière. Vous nous présentez, sur le temps gouvernemental, une proposition de loi d'origine sénatoriale adoptée lors de la XIIIe législature, ce qui vous exonère c'est bien pratique d'y annexer toute étude d'impact, notamment financier. C'est pourquoi, indépendamment de cette motion de rejet préalable, je veux soulever, monsieur le président, en vertu de l'article 89, alinéa 4, de notre règlement, l'irrecevabilité financière de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du ...

Je prends acte de la décision du président de la commission des finances, mais je souhaite observer que l'examen de la recevabilité financière a été effectué par le Sénat sous une précédente législature. Dans de telles circonstances, le Sénat a pour habitude de faire subir le couperet de l'article 40 à toutes les propositions de loi émanant de l'Assemblée nationale dès lors qu'elles sont issues d'une législature antérieure. Effectivement, l'interprétation du président de la commission des finances de l'article 89 alinéa 4 créée une distorsion entre les députés et...

... Au-delà de l'abrogation du conseiller territorial, ce que nous attendons tous, c'est la grande loi et l'acte III de la décentralisation ; mais il ne me paraît pas superfétatoire de nous débarrasser une bonne fois pour toutes de ce conseiller territorial. C'est ce que réclamaient nos élus locaux, et je crois que ce n'est pas totalement étranger au fait que la gauche soit devenue majoritaire au Sénat , mais également ce que souhaitaient plus globalement les Français qui ne s'y seraient pas retrouvés entre le département et la région. Évidemment, nous voterons contre cette motion de rejet.

Le groupe GDR repoussera bien évidemment cette motion de rejet préalable, parce que la proposition de loi qui nous vient du Sénat est la bienvenue. Rappelons-nous des débats d'il y a deux ans, tant dans cet hémicycle que parmi les élus locaux : cette création inopportune avait suscité perplexité, incompréhension et même désarroi chez les associations d'élus locaux, majoritairement opposées à cette disposition. Qui plus est, comme notre rapporteure l'a parfaitement expliqué, ce texte ne pouvait atteindre aucun des deux obje...

comme la plupart des textes que nous avons eus à examiner depuis six mois. Votre seul acte politique, s'agissant des collectivités territoriales, après six mois de pouvoir, se résume à proposer un article unique de suppression de ce que la majorité précédente avait fait voter. Et, qui plus est, par le biais d'une proposition de loi d'origine sénatoriale adoptée lors de la XIIIe législature, ce qui vous exonère d'y annexer toute étude d'impact, notamment financière La belle affaire ! À la base, il s'agit donc d'une proposition de loi sénatoriale déposée et discutée à l'automne 2011, en pleine période pré-électorale, par la nouvelle majorité sénatoriale : autant dire un tract électoral élaboré sur un coin de table pour faire passer un mess...

Dois-je vous parler de la proposition de loi relative à la transition énergétique, dont la discussion à l'Assemblée et au Sénat a été tellement catastrophique que vous avez été obligés de la mettre au congélateur le temps de la réécrire complètement, si tant est que ce soit possible ? Dois-je également vous rappeler l'adoption par le Sénat d'un texte sur la commémoration de la guerre d'Algérie sans que les députés, pourtant détenteurs d'une légitimité démocratique supérieure à celle des sénateurs, n'en aient été saisis ap...

J'ai bien peur que votre acte III de la décentralisation ne se résume à cette proposition de loi : un détricotage de nos réformes et quelques tripatouillages sur le découpage électoral et le mode de scrutin. Vous dites avoir lancé une grande concertation, mais, quand les résultats en seront connus, on sera à quelques mois des municipales et surtout des sénatoriales. Vous n'aurez pas le courage de bouger, de peur de perdre le Sénat, et, une fois les sénatoriales passées, on sera à quelques mois des cantonales et des régionales et vous nous direz à juste titre, d'ailleurs que l'on ne change pas les règles du jeu à quelques mois d'un scrutin. Ensuite, nous serons à l'automne 2015, à un an et demi de la fin de la législature, trop tard pour lancer a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an après le Sénat, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Le mandat de celui-ci devait permettre aux mêmes élus de siéger à la fois au sein du conseil général du département d'élection et au sein du conseil régional de la région dont fait partie le département d'élection. Cette disposition aurait dû entrer en vigueur en mars 2014 et les conseillers te...

il était de facto impossible d'élire les conseillers territoriaux. Le redécoupage cantonal préalable n'avait pas été effectué. Et si le régime juridique de ces futurs élus hybrides avait fait l'objet de deux projets de loi déposés au Sénat en même temps que le projet de réforme territoriale, ces textes sont toujours pendants et n'ont jamais été inscrits à l'ordre du jour. Pas de circonscription électorale, pas de régime d'incompatibilités, pas de régime indemnitaire : les conseillers territoriaux n'existaient qu'en puissance. Ce texte vient heureusement remettre le droit en correspondance avec la réalité. Il fallait nettoyer le co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe se réjouit grandement de la discussion de cette proposition de loi, adoptée il y a déjà un an par le Sénat à la suite de l'heureuse initiative prise par le groupe communiste, à laquelle se sont associés les groupes socialistes et RDSE. Nous nous en réjouissons parce que la création du conseiller territorial représentait un recul majeur et sans précédent de la décentralisation. Il constituait aussi un recul gravissime de la démocratie locale. Pour justifier la création de ces conseillers territoriaux,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est une mesure de la réforme des collectivités territoriales portée par la précédente majorité qui a particulièrement défrayé la chronique et exacerbé les passions sur les bancs de l'Assemblée nationale et surtout sur ceux du Sénat, c'est bien celle visant à la création d'un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. L'instauration de cet élu hybride, ce « Janus » territorial, ne corrigeait aucun des défauts du système préexistant, aggravant même certains aspects et complexifiant l'entrelacs des collectivités. Adopter cette proposition de loi, c'est se situer dans une démarche positive, c'est poser les bases ser...

Les élus locaux l'avaient d'ailleurs bien compris en sanctionnant durement les candidats de la précédente majorité au Sénat en septembre 2011. À bien y réfléchir, le défunt texte aura au moins eu ce mérite : avoir permis à la gauche de devenir majoritaire au Sénat ! Le texte instaurant le conseiller territorial générait, en fait, une forme de darwinisme institutionnel conduisant lentement à l'extinction d'une des deux collectivités ou, peut-être, à une Saint-Barthélemy des territoires, sans que l'on sache d'ailleurs ...

... l'article 40 que j'ai soulevée tout à l'heure : ce texte aurait dû, selon moi, être déclaré irrecevable en l'état. Ma seconde observation, c'est le lien que l'on peut faire entre ces dispositions, l'annonce par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale que les élections régionales auront lieu en 2015, et la proposition de la commission Jospin de modifier le collège électoral sénatorial. Nous avons là trois pièces d'un puzzle qui, lorsqu'elles sont assemblées, deviennent inquiétantes. En clair, si les souhaits de M. Jospin étaient exaucés avant septembre 2014, non seulement les actuels conseillers régionaux seraient conduits à élire à deux reprises des sénateurs, en 2008 et en 2015, ce qui a évidement pour vous l'avantage de limiter les risques d'alternance, mais, en plus,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà deux ans presque jour pour jour, le 17 novembre 2010, l'Assemblée nationale adoptait, au terme de longs débats passionnés, la réforme des collectivités territoriales. Ce texte était conçu comme le préalable d'un nouveau projet d'organisation territoriale. Un an plus tard, la nouvelle majorité sénatoriale s'est empressée d'abroger la mesure la plus emblématique de cette réforme : la création du conseiller territorial destiné à remplacer les conseillers généraux et régionaux. Il revient aujourd'hui à notre assemblée de se prononcer sur ce texte transmis par le Sénat. Avant tout, le groupe UDI tient à faire part de son étonnement quant à la voie retenue pour débattre d'une disposition aussi i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en montant à cette tribune j'ai en tête les débats qui se sont déroulés au Sénat il y a un peu plus d'un an et qui ont conduit la Haute Assemblée à abroger, dans sa sagesse, le conseiller territorial. J'ai en tête les mots du ministre des collectivités locales de l'époque, qui disait, un peu comme ce soir nos collègues au sujet de l'acte trois de la décentralisation, que ce vote au Sénat n'était qu'une opération préélectorale qui ne serait jamais suivie d'effet, qu'aucune su...

... En remplaçant les conseillers généraux et régionaux par les conseillers territoriaux, on devait faire des économies ; en concentrant l'ensemble des conseillers territoriaux dans vingt-deux hémicycles régionaux, on devait faire des économies ; en mettant fin au soit disant mille-feuille représentatif, on devait faire des économies. Or cet argument n'est pas fondé et, comme l'indique le rapport du Sénat sur ce texte, la « création des conseillers territoriaux sera à l'inverse à l'origine de coûts substantiels ». En effet, comment aurait-on pu croire une seule seconde que ce conseiller territorial n'allait rien coûter pour les finances publiques ? Alors que le coût des élus locaux ne représente aujourd'hui globalement que moins de 0,3 % du budget de fonctionnement des collectivités, l'ancienne m...