Interventions sur "culturel"

...se, fonde la Société des auteurs dramatiques et, par là même, le droit d’auteur. Le principe est acté : les auteurs conservent la propriété de leur oeuvre, et ils doivent en conséquence percevoir des droits sur l’exploitation de leurs pièces, quel que soit le montant des recettes. Plus de deux cent cinquante ans plus tard, les droits d’auteur sont toujours une composante majeure de notre paysage culturel. Les droits voisins aux droits d’auteur, notamment les droits des artistes-interprètes, les ont entre-temps rejoints. Plusieurs directives de l’Union européenne, touchant au domaine de la propriété littéraire et artistique et à celui du patrimoine, portent ainsi sur les droits d’auteur et sur les droits voisins. En ratifiant le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la France, comme...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de notre chère commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis très heureuse d’être avec vous ce soir. Le droit d’auteur est un sujet complexe, que nous n’avions malheureusement pas encore eu l’occasion d’évoquer dans cet hémicycle depuis 2012. C’est pourquoi il me paraît nécessaire de revenir aux sources. Le droit d’auteur, notre rapporteur l’a rappelé, est né après la Révolution française pour protéger ...

...our honorer la mémoire de leur auteur ? On pourra aussi évoquer Marc Bloch, mort pour la France la même année. N’aurait-il pas été bon que ses oeuvres, dont L’Étrange Défaite, entrent dans le domaine public dès 2015 ? Paradoxalement, la prorogation de trente ans des droits des auteurs morts pour la France nuit aujourd’hui à la diffusion d’auteurs qui font manifestement partie de notre patrimoine culturel commun. L’intégration dans le domaine public n’est pas une déchéance ; elle contribue à la patrimonialisation. Le cas de Guillaume Apollinaire est édifiant : les droits sur les oeuvres de ce poète, mort sans enfants, ont appartenu pendant quatre-vingt-quatorze ans et deux cent soixante-douze jours à Gallimard. En 2013, lors de leur entrée dans le domaine public, Flammarion propose immédiatement ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’image et le son, c’est une histoire, ce sont des récits, souvent beaucoup d’émotions, et parfois quelques frayeurs ; ce sont aussi des industries, de plus en plus fragilisées ces derniers temps, avec une crise économique qui frappe de plein fouet les acteurs du secteur, plus particulièrement les petits. Faut-il créer en période de crise économiq...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi de faire une entorse à nos usages en vous indiquant d’emblée que nous voterons ce projet de loi, comme nous avons voté en juin 2013 la proposition de résolution pour l’exception culturelle. Nous étions alertés alors par les négociations sur le traité transatlantique, qui se poursuivent sans vraiment de transparence. Nous voterons ce projet de loi car il comporte des avancées qui consolident l’accès à la culture, lequel est pour nous au coeur de toute visée émancipatrice. Je suis d’ailleurs étonnée que le Gouvernement ait tant tardé à procéder à cette transposition, au regard de ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici face à une procédure institutionnelle qui prévoit la transposition dans le droit français de trois directives du Parlement et du Conseil européen concernant des aspects de la production littéraire, artistique et du patrimoine culturel. Trois directives sont concernées : celle de 2011 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins, celle de 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines et celle de 2014 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre. Je me permettrai d’appeler votre attention sur le contexte de cet exe...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne procède à la transposition de trois directives européennes. L’une d’entre elles — la directive 201177UE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins — sera transposée dans notre droit interne avec un an de retard sur le délai de transposition. Elle de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons toutes et tous conscience que la culture constitue un vecteur d’émancipation personnelle et collective, un pilier de notre cohésion sociale et une véritable ouverture sur le monde, comme oeuvre, création et émotion. La culture est également un secteur d’excellence, vital pour la croissance, l’innovation et l’emploi puisque les secteurs ...

...remière est relative à la protection des droits d’auteur des interprètes musicaux. Elle concerne leur rémunération mais elle permet aussi la publication des oeuvres non viables, c’est-à-dire la protection des auteurs. Derrière la protection des auteurs, le rapporteur l’a souligné, il y a leur liberté. Réaffirmer la liberté de la culture est évidemment l’un des piliers essentiels de notre ambition culturelle. La deuxième directive, sur les oeuvres orphelines, est une reconnaissance extraordinaire de ce que doivent être les oeuvres et la culture dans nos sociétés. Ressusciter des oeuvres orphelines, permettre de les diffuser alors que l’on est momentanément incapable de retrouver les auteurs, de les mettre à la disposition des bibliothèques, des établissements scolaires, c’est en faire des oeuvres ...

Cet amendement vise à ce que le projet de loi respecte autant que possible le texte de la directive en ce qui concerne la diffusion des oeuvres orphelines. Il est ainsi prévu qu’« un décret en Conseil d’État fixe les modalités de calcul du montant de la compensation, en tenant compte des objectifs en matière de promotion culturelle, du caractère non commercial de l’utilisation faite par les organisations en question pour atteindre les objectifs liés à leurs missions culturelles, éducatives et de recherche, ainsi que de l’éventuel préjudice causé aux titulaires de droits ». Nous pensons en effet que la rédaction actuelle laisse subsister une trop grande part d’aléa pour les établissements bénéficiaires. Les institutions cu...

...ublic, on garantira notamment que l’intégrité du domaine public ne sera pas atteinte à l’occasion des opérations de numérisation du patrimoine. Je pense que nous avons, à travers cette transposition, une occasion unique d’inscrire dans notre droit une définition positive du domaine public, qui est un outil essentiel pour la création – et Dieu sait que c’est un élément important de notre économie culturelle !