Interventions sur "auteur"
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Hervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, en l’an 1777, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, refusant que Le Barbier de Séville lui échappe et tombe aux mains de la Comédie française, fonde la Société des auteurs dramatiques et, par là même, le droit d’auteur. Le principe est acté : les auteurs conservent la propriété de leur oeuvre, et ils doivent en conséquence percevoir des droits sur l’exploitation de leurs pièces, quel que soit le montant des recettes. Plus de deux cent cinquante ans plus tard, les droits d’auteur sont toujours une composante majeure de notre paysage culturel. Les droits voisins au...
