Interventions sur "orpheline"

...mission a souhaité préciser, conformément à la directive, que les seules recettes qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette rémunération sont celles de la radiodiffusion. En commission, nous avons également eu des échanges intéressants à propos de la transposition de la deuxième directive européenne, celle du 25 octobre 2012, qui vise à permettre l’utilisation de certaines oeuvres orphelines, ces oeuvres qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public mais dont il n’est pas possible d’identifier ou de trouver les auteurs ou ayants droit. Certains organismes de service public, tels que les bibliothèques, musées et établissements d’enseignement, pourront à présent reproduire des oeuvres orphelines et les mettre à la disposition du public, dans un but exclusivement non-lucratif. ...