Interventions sur "transposition"

...de l’Union européenne, touchant au domaine de la propriété littéraire et artistique et à celui du patrimoine, portent ainsi sur les droits d’auteur et sur les droits voisins. En ratifiant le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la France, comme les autres États membres, s’est engagée à transposer dans son droit interne les directives de l’Union européenne. Si les projets de loi de transposition peuvent apparaître comme de simples formalités, ils sont pourtant essentiels, car c’est grâce à eux que nous harmoniserons les différentes législations européennes, que nous évoluerons vers un système juridique plus juste et plus cohérent, et que nous rapprocherons les peuples de l’Union les uns des autres. Chaque État membre dispose en moyenne d’un délai de dix-huit mois pour transposer les dir...