Interventions sur "mode"

Dans son intervention, M. le Ministre nous a présenté les intentions du Gouvernement pour rénover notre démocratie locale et mettre en place des régimes électoraux locaux modernisés, tout à la fois respectueux du pluralisme, de la représentation des territoires et de la place des femmes. Je salue, monsieur le ministre, le processus de large consultation que vous avez souhaité initier. Mais avant même la discussion de celui-ci, il importe donc de revenir sur la création du conseiller territorial, clef de voûte de la loi dite de réforme des collectivités qu'on aurait pu...

...limites à la fois pour le respect de la parité et pour le respect du pluralisme. Cependant, le retour au statu quo ante qu'organise le présent texte ne résout pas tous les problèmes. C'est pourquoi je me réjouis que vous nous ayez confirmé, monsieur le ministre, l'abandon futur du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons, dont le découpage est aujourd'hui inadapté. Le mode d'élection des futurs conseillers départementaux respectera ainsi, comme l'a annoncé le Président de la République, un ancrage territorial et en même temps qu'une exigence de parité. C'est donc en ayant pris en compte le fait que cette proposition de loi n'était qu'un premier pas que la commission des lois en a amélioré le dispositif, sans en changer l'esprit. Elle a ainsi adopté deux amendement...