Interventions sur "rémunération"

Cet amendement, comme le précédent, a été repoussé par la commission. Il vise à simplifier les procédures de remboursement de la rémunération pour copie privée et il n’a pas de lien direct avec les directives transposées pour le projet de loi. Indépendamment du fond de cet amendement et de ses objectifs, qui sont louables, compte tenu de l’urgence qu’il y a à transposer la première directive, il ne me semble pas judicieux d’étendre le champ du texte à des sujets nouveaux. C’est pour cette raison basique que nous avons donné un avis déf...

Nous avons bien conscience, au sein de notre groupe, que le sujet est décalé par rapport au texte que nous étudions. Néanmoins, c’est un sujet extrêmement important. L’année prochaine, nous allons fêter – c’est un grand mot – les trente ans de la copie privée. Notre collègue Frédéric Reiss met le doigt sur un sujet extrêmement délicat, qui est le remboursement aux professionnels de la rémunération de copie privée, qui n’est absolument pas clair. Vous avez dit, madame la ministre, que la procédure sera simplifiée, ce qui ne manquera pas de ravir les professionnels. En ce qui me concerne, j’aimerais avoir des précisions chiffrées sur la somme qui n’a pas été remboursée, qui a été provisionnée par la RCP, mais qui n’a pas été versée aux professionnels. Nous devons, dans cet hémicycle, avoir a...