Interventions sur "culturel"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

...ublic, on garantira notamment que l’intégrité du domaine public ne sera pas atteinte à l’occasion des opérations de numérisation du patrimoine. Je pense que nous avons, à travers cette transposition, une occasion unique d’inscrire dans notre droit une définition positive du domaine public, qui est un outil essentiel pour la création – et Dieu sait que c’est un élément important de notre économie culturelle !