Interventions sur "transposition"

...es ou fassent l’objet de frais de diffusion, alors qu’elles devraient être gratuites depuis très longtemps. En affirmant que les reproductions d’oeuvres du domaine public doivent elles-mêmes appartenir au domaine public, on garantira notamment que l’intégrité du domaine public ne sera pas atteinte à l’occasion des opérations de numérisation du patrimoine. Je pense que nous avons, à travers cette transposition, une occasion unique d’inscrire dans notre droit une définition positive du domaine public, qui est un outil essentiel pour la création – et Dieu sait que c’est un élément important de notre économie culturelle !