Interventions sur "décentralisation"

...nstitutionnalisait le cumul des mandats locaux. Elle tendait à imposer aux électeurs de faire un seul choix politique alors que nombre d'entre eux auraient vraisemblablement fait des choix différents pour deux types de fonctions différents. Il ne reste principalement de la réforme territoriale de 2010 que l'achèvement de la carte intercommunale. Cet achèvement était nécessaire. Un acte III de la décentralisation, annoncé par le Gouvernement, devra être examiné par le Parlement en début d'année prochaine. Une véritable clarification des compétences des collectivités territoriales devra être effectuée. Par ailleurs, la fiscalité locale devra être réformée, comme l'examen des crédits budgétaires qui vient de s'achever l'a une nouvelle fois illustré. Nous devrons sortir de l'ambiguïté de l'autonomie fiscale...

...re, mes chers collègues, notre groupe se réjouit grandement de la discussion de cette proposition de loi, adoptée il y a déjà un an par le Sénat à la suite de l'heureuse initiative prise par le groupe communiste, à laquelle se sont associés les groupes socialistes et RDSE. Nous nous en réjouissons parce que la création du conseiller territorial représentait un recul majeur et sans précédent de la décentralisation. Il constituait aussi un recul gravissime de la démocratie locale. Pour justifier la création de ces conseillers territoriaux, effectuée je le rappelle sans concertation avec les élus locaux, le gouvernement de l'époque avait fait valoir deux arguments majeurs. Le premier, l'argument économique, a été largement discrédité lors des débats parlementaires. Les coûts dus à la création des conse...

...st incontournable pour notre groupe. Elle constitue, pour nous, une première étape avant l'abrogation totale de la réforme territoriale du 16 décembre 2010. Il nous semble, en effet, que cette abrogation est le préalable indispensable à l'élaboration d'une nouvelle réforme territoriale qui serait, elle, réalisée en lien avec les élus locaux et les populations, visant à redonner tout son sens à la décentralisation, afin de mieux répondre sur l'ensemble du territoire aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Je ne vous cache pas, monsieur le ministre, que nous aurons certainement matière à débat sur les grandes orientations de cette nouvelle page de la décentralisation. Je ne vous cache pas non plus que certaines orientations dévoilées lors du discours du Président de la République en clôture des éta...

...eiller territorial. L'instauration de cet élu hybride, ce « Janus » territorial, ne corrigeait aucun des défauts du système préexistant, aggravant même certains aspects et complexifiant l'entrelacs des collectivités. Adopter cette proposition de loi, c'est se situer dans une démarche positive, c'est poser les bases sereines d'une nouvelle réforme. C'est le préalable à un véritable acte III de la décentralisation. La création du conseiller territorial offrait un menu indigeste vous me pardonnerez de filer la métaphore culinaire à cette heure tardive : en entrée, on instaurait une confusion généralisée entre départements et régions, et un grave recul des capacités des régions à construire des politiques ambitieuses ; en plat principal, on nous faisait avaler une régression historique de la parité et un ...

...ant mars 2013. Par ailleurs, la proposition de loi prévoit d'abaisser à 10 % des électeurs inscrits, contre 12,5 % actuellement, le seuil exigé d'un candidat aux élections cantonales pour accéder au second tour. Cette disposition est pour le moins incohérente avec la volonté de la majorité d'instaurer un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales dans le cadre de la réforme de la décentralisation. En résumé, cette proposition n'a, je le regrette, qu'une vocation : supprimer purement et simplement la réforme territoriale héritée du précédent quinquennat, sans aucune proposition ni réflexion d'ensemble sur l'équilibre politique et institutionnel de nos institutions. Mes chers collègues, la décentralisation est une chance pour nos territoires et pour la République. Elle mérite mieux qu'une...

Et puis, quelle aurait été la proximité entre cet élu, les maires et les citoyens ? Nous savons tous que les maires des petites communes, notamment, et leurs habitants ont besoin de cette proximité. Il en va du bon fonctionnement de la démocratie territoriale et de la décentralisation. D'ailleurs, nombre de maires se sont élevés contre cette réforme : la Révolte des ruraux, titraient certains journaux à l'époque, sans que cela n'émeuve l'ancienne majorité.

...nt, monsieur le ministre, mes chers collègues, en montant à cette tribune j'ai en tête les débats qui se sont déroulés au Sénat il y a un peu plus d'un an et qui ont conduit la Haute Assemblée à abroger, dans sa sagesse, le conseiller territorial. J'ai en tête les mots du ministre des collectivités locales de l'époque, qui disait, un peu comme ce soir nos collègues au sujet de l'acte trois de la décentralisation, que ce vote au Sénat n'était qu'une opération préélectorale qui ne serait jamais suivie d'effet, qu'aucune suite ne serait donnée à ce texte dans notre hémicycle. Ce soir, nous prouvons le contraire, avec l'abrogation du conseiller territorial. Nous pouvons comprendre le malaise aujourd'hui de certains de nos collègues de l'opposition, leur manque d'arguments pour assumer une réforme qu'ils ont...

Le texte portant abrogation du conseiller territorial est bien, vous l'avez dit, monsieur le ministre, une première mesure hautement symbolique. Elle est le point d'ancrage des réformes à venir avec l'acte III de la décentralisation, C'est une vraie contre-réforme qui met à néant la tentative de réforme des collectivités territoriales voulue par l'ancienne majorité qui était mal pensée parce que rédigée à la hâte et sans concertation aucune, dont la seule utilité était de stigmatiser les élus locaux, que la droite considérait trop nombreux, trop dépensiers et totalement inefficaces.

...al , l'autre tourné vers la solidarité et la proximité l'élu départemental , constituait un véritable recul de la démocratie. Sous le prétexte de simplifier le millefeuille administratif, la loi de 2010 organisait la confusion entre les structures administratives existantes, détruisant tout l'édifice politico-administratif hérité de notre histoire. C'était un coup porté lâchement aux lois de décentralisation qui, depuis 1982, renforcent la démocratie locale en rendant nos collectivités territoriales de plus en plus indépendantes du pouvoir préfectoral. La double fonction imposée à ce nouvel élu faisait de ce dernier un professionnel de la politique alors même que sur nos territoires l'intérêt de la gestion locale est en majeure partie dû au fait que les élus locaux conservent, pour la grande majorit...

...Le conseiller territorial symbolise une conception de la parité et de la pluralité, mais une conception où l'on fait peu cas de ces deux paradigmes, où l'on se fiche bien de les mettre en danger et de les réduire à la plus simple portion, où le cumul des mandats devient la règle alors que les citoyens revendiquent qu'il soit une exception. Le conseiller territorial symbolise une conception de la décentralisation qui ne considère pas la proximité comme un atout, qui n'envisage pas la présence sur le terrain comme indispensable, qui préfère la fusion et la confusion à la volonté de clarté et de clarification des compétences. Le conseiller territorial symbolise une conception de la pratique du pouvoir et de la démocratie dans laquelle la concertation est inexistante, qui ne laisse aucune place aux débats, ...

... croire en début de séance la motion de rejet déposée par le président Jacob, de détricoter de manière aveugle ce qui a été fait précédemment : mes chers collègues de l'opposition, vous ne pouvez pas nous faire un tel procès. Nous souhaitons construire une alternative à la politique que vous avez menée. Nous avons toujours dit notre opposition totale à ce conseiller territorial. L'acte III de la décentralisation promis par le Président de la République est une loi pour plus d'efficacité, de rapidité, de proximité et de démocratie. Pour ce qui est des économies, c'est en revenant sur la création du conseiller territorial que nous en ferons. En réalité, éloigner les citoyens de l'élu qui les représente serait remettre en cause la démocratie représentative. Nous ne voulons pas d'une réforme à la va-vite, ...

...s souhaitons pouvoir identifier clairement la collectivité responsable d'une politique : il s'agit du principe de chef de file, prévu dans la Constitution à l'article 72-3. C'est ce principe de chef de file que nous voulons, avec le Président de la République, étendre à tous les domaines de l'action locale. De plus, nous souhaitons aller avec lui jusqu'au bout de la logique des premières lois de décentralisation qui était de proposer des blocs de compétences. L'abrogation du conseiller territorial n'est donc que le prélude à une véritable clarification de notre architecture territoriale que nous appelons de nos voeux, au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...a fait l'objet de deux censures successives du Conseil constitutionnel pour finalement ne jamais voir le jour. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, nous allons en effet l'abroger, laissant définitivement à l'état de prototype cette étonnante construction : parce que le conseiller territorial prenait à contre-pied trente années de progrès démocratique en matière de décentralisation dans notre République ; parce qu'il s'inscrivait à rebours de toutes les avancées obtenues dans le domaine de la parité au cours de la dernière décennie ; parce que son esprit comme sa construction tendaient à remettre en cause quelques grands principes auxquels tous ceux qui siègent au sein d'assemblées locales sont légitimement attachés : la libre administration de chaque collectivité territori...

Au-delà de tous ces éléments, il n'est pas sain de prévoir organiquement un seul et même élu, désigné par un mode de scrutin et une élection uniques, pour représenter nos compatriotes au sein de deux collectivités bien différentes. À mesure que la décentralisation s'installait dans le paysage institutionnel français, les départements comme les régions se sont construits des identités distinctes qui procèdent de compétences et de périmètres d'intervention différents. Nous entendons d'ailleurs, à l'occasion de la mise en oeuvre d'une troisième étape de la décentralisation, renforcer le rôle de programmation des grands projets structurants des territoires qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai bien entendu les propos tenus à droite de cet hémicycle, l'avenir de la décentralisation serait dans le rabotage, l'élagage, l'amoindrissement des collectivités locales et de leurs élus. Je rappellerai à cet égard une phrase de François Mitterrand : « La France a eu besoin de la centralisation pour se faire ; elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire. » J'ajouterai simplement que la France a besoin d'une décentralisation juste, claire, équilibrée, sereine, à l'écout...