Interventions sur "élection"

Aussi indispensable que soit l'abrogation du conseiller territorial, elle ne résout néanmoins pas tout, notamment parce qu'elle réintroduit le scrutin en vigueur pour le conseiller général. Cet amendement vise à préserver le dispositif de prise en compte des résultats des élections locales dans le respect de la parité, notamment pour la répartition des aides publiques aux partis et groupements politiques.

...ritorial, avec un retour à l'état antérieur. On a bien vu au fil des enrichissements de ce texte que la question est loin d'être évidente, mais on s'est tenu jusqu'à présent à ce programme. Et voilà qu'un dernier amendement, déposé, je le répète, en séance cela devient une mode ! fait apparaître des dérapages. Il sort du simple retour en arrière. La première question est de savoir sur quelle élection doit porter le tiers de la première tranche du financement qui était basée sur l'élection du conseiller territorial : cantonales ou régionales ? Effectivement, il y a un choix à faire. Pour des raisons parfaitement valables et que j'approuve, vous choisissez les cantonales, afin d'obliger à davantage de parité dans les investitures des partis. On est encore dans le champ du texte et j'admets volo...

...e tiens simplement à appuyer la position du ministre. C'est le bon sens même que de retirer cet amendement. Des textes appropriés ayant été annoncés, il serait quelque peu prématuré, au détour de cet amendement dont je comprends parfaitement la philosophie et l'objectif, de procéder à une réforme du financement de la vie politique. Compte tenu de l'engagement du Gouvernement de présenter pour les élections cantonales un texte qui garantisse la parité, il me semble que cette discussion pourrait être utilement reportée.