Interventions sur "parité"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Aussi indispensable que soit l'abrogation du conseiller territorial, elle ne résout néanmoins pas tout, notamment parce qu'elle réintroduit le scrutin en vigueur pour le conseiller général. Cet amendement vise à préserver le dispositif de prise en compte des résultats des élections locales dans le respect de la parité, notamment pour la répartition des aides publiques aux partis et groupements politiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

.... Il sort du simple retour en arrière. La première question est de savoir sur quelle élection doit porter le tiers de la première tranche du financement qui était basée sur l'élection du conseiller territorial : cantonales ou régionales ? Effectivement, il y a un choix à faire. Pour des raisons parfaitement valables et que j'approuve, vous choisissez les cantonales, afin d'obliger à davantage de parité dans les investitures des partis. On est encore dans le champ du texte et j'admets volontiers que le retour en arrière nécessitait ce choix. En revanche, je ne vois pas le rapport avec le dernier alinéa. De quoi s'agit-il ? D'augmenter la perte financière pour un parti politique qui n'aurait pas respecté la parité lors des élections cantonales, pour la part de financement de la vie politique ass...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

...stre. C'est le bon sens même que de retirer cet amendement. Des textes appropriés ayant été annoncés, il serait quelque peu prématuré, au détour de cet amendement dont je comprends parfaitement la philosophie et l'objectif, de procéder à une réforme du financement de la vie politique. Compte tenu de l'engagement du Gouvernement de présenter pour les élections cantonales un texte qui garantisse la parité, il me semble que cette discussion pourrait être utilement reportée.