Interventions sur "domicile"
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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 8 bis A introduit par le Sénat, qui prévoit d’élargir le champ de l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de salariés intervenant au domicile des publics fragiles.
