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...J’ai également des interrogations sur l’article 34, qui vise à faire prendre en charge par l’assurance maladie les dispensations de vaccins réalisées par les centres de santé dans les mêmes conditions que les vaccins réalisés en ville ou par la protection maternelle et infantile. Le périmètre d’intervention en termes de maladies concernées n’apparaît pas clairement non plus. Sera-t-il réduit aux vaccinations obligatoires au sens du code de santé publique ou les vaccinations proposées qui ne sont pas obligatoires selon le code de santé publique et dont le nombre ne cesse d’augmenter seront-elles intégrées à ces dispositions ? Par ailleurs, qu’en sera-t-il de la tarification pour les centres de santé ? S’agira-t-il désormais de les rémunérer à l’acte ? Les choses ne fonctionnent en effet pas ainsi ac...
Il s’agit d’un amendement de bon sens, mais il faut tout de même y penser : il vise à ce que les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités fassent l’objet d’un retour d’information vers le médecin traitant, et ce pour des raisons faciles à comprendre, en particulier de bonne tenue du dossier médical. J’ai d’ailleurs constaté que les sénateurs avaient bien travaillé sur les systèmes d’information, qu’on souhaitait plus souples. Il s’agissait des amendements Door-Morange, qui ...
L’avis de la commission est le même qu’en première lecture. La commission n’a pas examiné l’amendement, mais j’y émets à titre personnel un avis défavorable. Si l’objectif est important, puisqu’il s’agit d’améliorer la bonne information du médecin traitant, encore faut-il qu’il y ait un médecin traitant. Or, pour nombre de patients qui consultent les centres de vaccination, le médecin traitant n’est pas forcément déterminé. Des systèmes d’information en matière de santé seront développés par la suite ; dossier médical personnalisé ou professionnel, cela a été mentionné, et peut-être demain un carnet de vaccination électronique, voire un dossier pharmaceutique, qui permettraient d’insérer davantage de lien dans tout cela. Bref, il existe de nombreux dispositifs. E...
Cela ne mérite pas un débat, monsieur le secrétaire d’État. Lorsque quelqu’un est vacciné dans un centre de vaccination, il paraît tout à fait logique que son médecin traitant en soit informé. Cela ne coûte rien de rajouter cette disposition dans ce texte, qui, d’ailleurs, traite aussi du suivi médical. Si vous êtes tous pour la coordination des soins, c’est le moment de l’affirmer !
Je me permets de revenir sur l’amendement précédent. Il est totalement absurde que le centre de vaccination ne prévienne pas le médecin traitant. Une lettre de sortie, c’est la règle minimum de ce qui doit se faire lorsque l’on construit un dossier médical !
La vaccination requiert tout notre intérêt et toute notre motivation. Mme la ministre a d’ailleurs regretté que la couverture vaccinale soit en chute libre depuis quelques années. Ce que vous proposez dans l’article 34 va à l’encontre des objectifs que nous pouvons nous fixer. Je sais que vous êtes peu sensibles de ce côté-là de l’hémicycle à un tel argument, mais les appels d’offres groupés risquent de mettre...
...e où il y a plus de demande que d’offre dans le domaine vaccinal, que les acteurs industriels français sont plutôt bien placés et que la tolérance à un produit plutôt qu’à un autre peut jouer dans l’acceptabilité des patients. Sensible à vos arguments, j’ai demandé au ministère des informations supplémentaires et des garanties. L’appel d’offres ne doit pas être fermé mais ouvert : les centres de vaccination doivent avoir la possibilité de s’inscrire ou non dans cette démarche ; il ne doit pas s’agir d’un appel d’offres national. La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, mais à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Cessez de vous adresser à nous d’un ton méprisant, comme si nous n’y comprenions rien ! Vous n’êtes pas le seul à avoir raison ! Nous vous disons juste que le médecin de famille doit être prévenu que son patient s’est vu administrer tel type de vaccin. On ne va pas garder les archives des centres de vaccination pendant des années ! Avec un tel dispositif, ce ne sont plus les centres qui commanderont, mais la Caisse nationale d’assurance maladie qui décidera d’un appel d’offres européen. Tout cela peut poser quelques soucis, que l’on ne peut balayer d’un revers de la main. Je reviens à ma question, monsieur le secrétaire d’État. Combien économise-t-on ? Pourquoi prenez-vous une telle décision, qui priv...
Si je comprends bien la mesure proposée par le Gouvernement, les centres de vaccination ne seront pas obligés de procéder à des appels d’offres. Ils pourront le faire, mais volontairement et selon les modalités qu’ils souhaitent. Je suppose que ces centres comptent des gestionnaires qui ne se confondent pas avec les prescripteurs. En bons gestionnaires, ils procéderont sans doute à des appels d’offres sans se préoccuper réellement des souhaits du médecin prescripteur ni de ceux du m...