Interventions sur "faciliter"

 « Faire un pas de plus pour faciliter la vie de tous les jours des personnes concernées par le handicap » : c’est en ces termes que notre collègue du Sénat M. Didier Guillaume a présenté sa proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, lors de la discussion générale en première lecture au Sénat. Douze millions de personnes sont en situation de h...

...é, devant le retard pris sur les objectifs fixés en 2005, il a fallu avoir le courage de reconnaître que l’ensemble des acteurs ne seraient pas prêts au 1er janvier prochain et qu’il fallait donc se donner un nouveau calendrier, plus réaliste et plus adapté – c’est le sens des agendas programmés. L’accessibilité, c’est la vocation de cette proposition de loi du sénateur Didier Guillaume visant à faciliter le stationnement des personnes titulaires d’un macaron. Ce texte prend encore plus d’importance dans un contexte de vieillissement de la population : en effet, aujourd’hui, 40 % des demandes de cartes concernent des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont du mal à se déplacer. En posant le principe de la gratuité, cette proposition de loi généralise une pratique déjà appliquée dans 245 commun...

...n’est pas homogène aujourd’hui sur le territoire. Dans votre propos liminaire, madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué des études en cours concernant une nouvelle carte. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Mes chers collègues, nous n’en ferons jamais assez pour les personnes âgées et les personnes handicapées, qui ont des droits sur nous. Parce que cette proposition de loi permettra de faciliter leur vie quotidienne et de faire un pas de plus vers l’accessibilité universelle, les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen la voteront sans hésitation et entraîneront avec eux, je l’espère, tous les groupes parlementaires.

... pour objet de permettre aux titulaires de la carte européenne de stationnement de bénéficier, partout sur le territoire, d’un accès gratuit et sans limitation de durée aux places réservées et aménagées pour les personnes handicapées. À l’origine, le stationnement payant, autorisé par une loi de 1884 et généralisé en France dans les années 1970, devait répondre à des impératifs de circulation et faciliter en ville la rotation des véhicules. Depuis, il a été institué dans un certain nombre de communes pour des motifs strictement financiers et étrangers à sa finalité légale. La notion de stationnement payant désigne divers dispositifs, correspondant à des régimes juridiques différents, dont les contours ne se révèlent pas toujours des plus précis, et encore moins pour les personnes en situation de h...

... chance de venir présenter ce soir un texte qui fait consensus. C’est une bonne chose, parce que l’accompagnement au quotidien des personnes handicapées est un devoir éthique qui nous engage tous et qui doit tous nous engager. À cet égard, le rapport proposé par Mme Annie Le Houerou va dans le bon sens. Il valide les objectifs fixés par la proposition de loi du sénateur Didier Guillaume, afin de faciliter le stationnement des personnes handicapées. De vous à moi, je ne suis pas certain qu’il était nécessaire de passer par une proposition de loi pour obtenir ces avancées, mais ce qui compte pour moi, comme député de la nation, c’est que l’on progresse dans la bonne direction. Des dispositifs de stationnements gratuits ont déjà été expérimentés avec succès dans 245 communes – cela a été rappelé par...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’objectif fixé par cette proposition de loi, faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap, est bien sûr louable et partagé, je le crois, par chacun d’entre nous. Notre arsenal législatif en faveur de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite est plutôt conséquent, particulièrement depuis l’adoption de la loi de 2005 dont nous pouvons être fiers, et je me réjouis que notre Assemblée souhaite poursuivre dans cette voie. Cepend...

... en plus de lieux, d’année en année, ont été aménagés et se sont développés afin d’être accessibles à tous. Des efforts incontestables ont été déployés par les acteurs concernés pour faire avancer l’accessibilité et, bien que soumises à de fortes contraintes, les communes apportent chaque jour la preuve de leur volonté d’améliorer l’accueil de tous les publics dans les équipements communaux et de faciliter ainsi l’accès au service public. Voici donc une nouvelle proposition de loi émanant du Sénat, et votée par ce dernier en décembre 2013, concernant les personnes en situation de handicap. Comme cela a été rappelé lors de nos discussions en commission des affaires sociales, dès octobre 2012, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a suggéré de réexaminer ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi adoptée par le Sénat sur l’initiative de notre collègue Didier Guillaume, qui vise à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l’accès est limité dans le temps. Cet examen intervient alors qu’il y a moins de six mois – il y a cinq mois, très exactement –, notre assemblée a adopté le texte issu de la commi...

...ibles au 1er janvier 2015, comme le prévoyait la loi cadre du 11 février 2005, la majorité a fait le choix d’une solution pragmatique en tenant compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales, que nous connaissons. Pour autant, nous n’avons jamais transigé avec l’exigence de parvenir à l’accessibilité universelle – nous le prouvons encore avec cette proposition de loi. En effet, faciliter le stationnement des titulaires de la carte de stationnement en leur assurant la gratuité pour une période maximale de douze heures, c’est reconnaître à nos concitoyens en situation de handicap la possibilité de se déplacer avec leur voiture,…

Si nous pouvions, en adoptant ce texte, simplifier et faciliter la vie de ces personnes et de leurs familles, alors faisons-le ! Faisons-le vite et bien, car elles ne méritent pas leur sort. C’est parce que les personnes en situation de handicap doivent redoubler d’ardeur pour travailler et vivre au quotidien que nous devons, à notre tour, doubler ou tripler nos efforts.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à faciliter la vie de tous les jours des personnes concernées par le handicap. À mes yeux, elle tend à apporter deux améliorations essentielles. D’une part, elle autorisera les titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées à stationner gratuitement sur toutes les places, réservées ou non. D’autre part, la limitation de la durée de stationnement sera allongée et ne pourra être inférieure ...

...’objectif qui nous rassemble ce soir, celui d’une société inclusive qui ne fera plus d’exceptions parce que l’accessibilité sera devenue une réalité. Nous n’aurons plus à octroyer des droits spécifiques aux personnes handicapées. Cet objectif doit constituer notre feuille de route, ce qui ne doit pas nous empêcher, chaque jour, de rechercher des solutions concrètes et pratiques pour améliorer et faciliter la vie de nos concitoyens en situation de handicap. La présente proposition de loi y contribue ; j’espère qu’elle rassemblera très largement. Selon certains, l’application des engagements de 2005 aurait été repoussée. De fait, l’objectivité doit nous inviter à reconnaître que nous avons du retard. Chacun doit faire face à sa propre responsabilité plutôt que de la rejeter sur l’autre. Le texte a ...

...ant chaque voyage, de prendre contact avec les mairies où elle envisage de s’arrêter pour connaître les règles en vigueur. Or toutes les mairies ne sont pas joignables facilement. Il peut également arriver qu’une personne en situation de handicap doive s’arrêter dans une commune où elle n’avait pas prévu de faire un arrêt. Cet amendement vise donc à harmoniser les règles dans ce domaine, afin de faciliter la vie des personnes en situation handicap dans leurs déplacements et d’encourager une politique nationale globale.

... préoccupation car il ne laisse plus place à l’interprétation. Le disque bleu européen permet de fixer la date d’arrivée sur un lieu. Le texte prévoit la levée de la durée, quel que soit le choix des communes. Désormais, le maire fixe la durée choisie pour la zone bleue. Concernant les parcs de stationnement payant, à partir du moment où les bornes sont accessibles, la gratuité est un outil pour faciliter le stationnement. Dès lors que la borne est accessible depuis le véhicule, la gratuité ne semble pas devoir être élargie. Par ailleurs, pour ce qui est des parcs de stationnement régis par des conventions, le texte incitera la plupart des collectivités locales à les rendre gratuits. Dans certains cas, il faudra attendre la fin de la convention pour renégocier les conditions dans ce domaine, ce q...