Interventions sur "accessible"

...placements vers les horodateurs. Ces droits sont néanmoins encadrés, la proposition prévoyant d’une part une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à 12 heures, afin d’éviter le phénomène des voitures ventouses, et d’autre part que les titulaires de la carte pourraient rester redevables de la redevance de stationnement dans les parcs disposant de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule. Introduite en 1975, la notion d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap a progressivement évolué, pour être redéfinie en 2005. La loi du 11 février 2005 élargit le champ du handicap et applique la notion d’accessibilité à tous les domaines de la vie en société, d’où l’expression d’accessibilité universelle. La délégation intermi...