Interventions sur "faciliter"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

...ant chaque voyage, de prendre contact avec les mairies où elle envisage de s’arrêter pour connaître les règles en vigueur. Or toutes les mairies ne sont pas joignables facilement. Il peut également arriver qu’une personne en situation de handicap doive s’arrêter dans une commune où elle n’avait pas prévu de faire un arrêt. Cet amendement vise donc à harmoniser les règles dans ce domaine, afin de faciliter la vie des personnes en situation handicap dans leurs déplacements et d’encourager une politique nationale globale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

... préoccupation car il ne laisse plus place à l’interprétation. Le disque bleu européen permet de fixer la date d’arrivée sur un lieu. Le texte prévoit la levée de la durée, quel que soit le choix des communes. Désormais, le maire fixe la durée choisie pour la zone bleue. Concernant les parcs de stationnement payant, à partir du moment où les bornes sont accessibles, la gratuité est un outil pour faciliter le stationnement. Dès lors que la borne est accessible depuis le véhicule, la gratuité ne semble pas devoir être élargie. Par ailleurs, pour ce qui est des parcs de stationnement régis par des conventions, le texte incitera la plupart des collectivités locales à les rendre gratuits. Dans certains cas, il faudra attendre la fin de la convention pour renégocier les conditions dans ce domaine, ce q...