Interventions sur "minoritaires"

La possibilité, pour les groupes minoritaires et d’opposition, de présenter une contribution écrite au rapport constitue un droit spécifique. En supprimant la référence à ces groupes, on donnerait à tous les groupes le droit d’accéder au rapport. Or la majorité a largement les moyens de s’exprimer, notamment, le plus souvent, par le biais du rapporteur. Nous ne voyons donc pas pourquoi il faudrait autoriser, en plus, les groupes majoritaire...

Les séances réservées, que l’on appelle communément les « niches », permettent à tout groupe, dont les groupes minoritaires et d’opposition, de voir l’un de ses membres désigné comme rapporteur d’un texte. Par ailleurs, une assemblée sans groupe majoritaire, mais avec une coalition de divers groupes, est possible. À l’avenir, on peut ainsi souhaiter – et c’est notre cas – que des majorités se constituent à partir de plusieurs groupes coalisés. Dans cette perspective, on a intérêt à considérer que tous les groupes ont...

J’avoue mon étonnement devant la position de mon collègue et un amendement qui semble aller contre l’intérêt des groupes d’opposition et minoritaires. En effet, dans le texte de la commission, le droit des groupes d’opposition et minoritaires d’ajouter leur position au rapport est acquis. Il ne me semble donc pas justifié de supprimer la référence à ces groupes dans la phrase de l’article 9 : « les rapports […] comportent en annexe, à leur demande, une contribution écrite de chacun des groupes d’opposition et minoritaires ».

J’ai déposé un amendement semblable. D’une part, parce que nous sommes soucieux de connaître, par cette contribution écrite, le point de vue du parti majoritaire, dans sa diversité. D’autre part, parce que l’amendement vise, non pas à enlever aux groupes minoritaires ou d’opposition le droit de s’exprimer par une contribution écrite, mais à attribuer également ce droit au groupe majoritaire.

...upe majoritaire, s’exprimant de manière unique. Ce ne serait donc pas un ajout très important. Il serait sans doute intéressant pour les travaux préparatoires et pour leur interprétation, sur lesquels peut notamment se fonder l’autorité judiciaire. Celle-ci a intérêt à disposer de travaux préparatoires complets, qui expriment le sentiment de chacun des groupes, et pas seulement celui des groupes minoritaires ou d’opposition.

L’objectif de cet amendement est identique à celui de François de Rugy, sur lequel je suis intervenu. Il s’agit de permettre non seulement aux groupes minoritaires et d’opposition, mais aussi aux groupes majoritaires, de déposer une contribution écrite. Cette proposition avait été formulée par l’actuel président de la commission des lois lors de l’examen de la proposition de résolution de Bernard Accoyer, en mars 2009. Il semble donc opportun, notamment pour cette raison, de la reprendre.

En effet, le nouvel alinéa 4 disposerait que « les rapports faits, en première lecture, sur un projet ou une proposition de loi comportent en annexe, à leur demande, une contribution écrite de chacun des groupes d’opposition et minoritaires […]. Ils comportent la position exprimée par le ou les représentants de chaque groupe. » Ces deux phrases sont redondantes. Je suis donc hostile à cet amendement.

...r. Cela pose d’ailleurs problème : comment fera-t-on si l’examen du texte n’est pas terminé à l’issue de l’unique séance prévue ? Nous sommes nombreux à souhaiter que soit doublé le nombre de niches parlementaires. La Constitution prévoit qu’un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée sur l’initiative des groupes d’opposition ainsi qu’à celle des groupes minoritaires. Nous aurions fait un progrès important si, dans le cadre de cette réforme, nous avions fait en sorte que les groupes concernés puissent bénéficier chacun de deux jours de séance par an.

Cet amendement a le même objectif. Sous la présente législature, les groupes minoritaires ne sont pas tous représentés au sein des commissions mixtes paritaires dont le tableau fixé en début de législature ne laisse à ceux-ci qu’un seul poste de suppléant. Une autre répartition doit être actée car il est important que les groupes minoritaires puissent participer à cette phase décisive du processus législatif.

...ends que M. Urvoas ne souhaite pas que la situation se complique, d’un point de vue matériel plus que juridique du moins, mais nous ne pouvons pas pour autant développer une conception monopolistique de l’exercice de ses pouvoirs par le groupe majoritaire au sein des commissions mixtes paritaires. Il est par conséquent normal que, comme l’a prévu la révision constitutionnelle de 2008, les groupes minoritaires, c’est-à-dire ceux qui sont associés à la majorité sans appartenir au groupe majoritaire, puissent développer une certaine capacité d’action, notamment dans le cadre des commissions mixtes paritaires dont le rôle est essentiel. Je souhaite par conséquent qu’au niveau de cette phase essentielle du processus législatif les groupes minoritaires puissent être représentés au moins par un suppléant, c...

... l’auteur de cet amendement. L’article 134 du règlement prévoit en effet « une ou plusieurs séances » de questions orales sans débat. En pratique, lors des semaines de contrôle, il est toujours prévu deux séances de questions orales sans débat : l’une le mardi matin et l’autre le jeudi matin. Lorsqu’il arrive qu’il n’y en ait qu’une seule, notamment si la journée du jeudi est réservée aux groupes minoritaires, une séance de compensation est prévue lors d’une semaine de l’Assemblée. Votre amendement me semble donc satisfait et peut être retiré ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...ccurrence, inverser : « Un grand pas pour les délibérations en séance, un petit pas pour le Parlement ». Et parfois, un petit pas en arrière. Je trouve en effet que certaines dispositions sont très malvenues : celles qui limitent l’expression des parlementaires à dix minutes dans la discussion générale, celles qui plafonnent le nombre de questions écrites, celles qui ne permettent pas aux groupes minoritaires d’être représentés, fût-ce comme suppléants, dans les commissions mixtes paritaires, et je pourrais encore en citer d’autres. Je pensais qu’une réforme du règlement visait à améliorer les droits des parlementaires. Je constate que celle-ci les améliore de manière légère, très légère ; on pourrait presque dire qu’elle a été inspirée par le slogan « small is beautiful ». Elle n’est pas du niveau q...