Interventions sur "PPE"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, mes chers collègues, une question simple se pose : dans la lutte contre les violences et les agressions sexuelles, particulièrement celles qui frappent les mineurs, en faisons-nous assez ? À cette question, les chiffres apportent, année après année, une réponse négative, à la fois claire, sans appel et, pour tout dire, effrayante. En effet, selon l’INSEE, 191 500 agressions sexuelles sont commises chaque année alors que, dans le même laps de temps, le nombre de réponses pénales atteint à peine 10 000, selon l’Observatoire national de la délin...

À cette occasion, je veux saluer le travail formidable effectué par les sénatrices Muguette Dini et Chantal Jouanno. Je rappelle que cette proposition de loi a, au Sénat, été adoptée par les sénateurs membres des groupes de droite et du centre, ainsi que par ceux des membres du groupe socialiste et apparentés. Je veux également rendre hommage au travail réalisé par notre collègue Sonia Lagarde, qui, en tant que rapporteure, a défendu jeudi dernier cette proposition de loi devant notre assemblée. Chacun gardera longtem...

... et de plus en plus facilement, malgré le temps, qu’il faut en donner aux victimes d’amnésie post-traumatique. Vous nous avez dit que la proposition de loi faisait peser un risque sur le droit des prescriptions et que la constitutionnalité de la disposition que nous allons voter n’était pas garantie. Mme Capdevielle, peut-être parce qu’elle pressent que le vote de notre assemblée sera favorable, appelle à juste titre le Conseil constitutionnel à ne pas attendre une question prioritaire de constitutionnalité pour se prononcer. Je vous le dis en toute conscience, mes chers collègues, et particulièrement à ceux qui avaient décidé de ne pas se confronter au vote solennel : le moment est important et il doit transcender tous les clivages.