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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la mort à la suite d’un cancer est un drame qui bouleverse des vies, qu’il s’agisse d’un parent, qui disparaît brutalement, d’un jeune retraité envisageant une nouvelle vie avec son conjoint ou, bien sûr, d’un enfant soustrait à l’amour de ses parents. Face à ces drames, le médecin doit suivre la règle universelle de la médecine contemporaine : une fois le diagnostic posé, il propose au jeune malade un traitement qui offre de...
Malgré les progrès considérables de la recherche médicale, un enfant décède chaque jour à la suite d’un cancer, sans qu’aucune perspective d’amélioration ne se dessine pour certaines pathologies particulièrement rares. Ainsi, nous remercions nos collègues du groupe UDI, particulièrement le président Lagarde, d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, une proposition de loi sur un sujet particulièrement grave, pourtant insuffisamment traité dans le cadre de nos travaux parlementaires. Par aill...
... 70 et permettent d’enregistrer des progrès importants. Par exemple, le taux de guérison des leucémies aiguës est passé de 10 % à 90 % en quarante ans, notamment grâce aux protocoles de recherche clinique qui se sont succédé pour lutter contre cette pathologie. Vous faites remarquer, monsieur Lagarde, dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi, que l’effort de recherche portant sur les cancers pédiatriques ne représenterait que de 1,5 % à 3 %, alors que l’examen des deux premiers Plans cancer permet d’estimer à 38 millions d’euros les financements alloués à la recherche entre 2007 et 2011, sur un budget total de 350 millions d’euros, soit 10 % du financement de la recherche publique en cancérologie. Les réponses que vous souhaitez apporter dans cette proposition de loi pour le finance...
...les Lurton du groupe UMP, permettez-moi quelques observations. J’ai entendu beaucoup d’argumentations qui reposaient plus sur l’exposé des motifs que sur le principe même du texte. Or, on ne vote pas dans l’hémicycle un exposé des motifs, d’autant que celui-ci date d’il y a deux ans. En effet, l’on ne peut inscrire dans les niches parlementaires que des textes existant déjà. Or, le troisième Plan cancer est intervenu depuis. Cela dit, des progrès ont certes été accomplis, mais je ne pense pas pour autant, contrairement à d’autres, que tous les progrès qui pourraient être faits l’ont été. Madame la secrétaire d’État, comme Mme Pinville vous avez déclaré que des progrès formidables avaient été réalisés depuis quarante ans en oncologie pédiatrique. Certes, il y en a eu, mais dans de nombreux secte...
...s recherches spécifiques. Je ne comprends pas que vous soyez opposée à ce principe. Madame la secrétaire d’État, madame Delaunay, tout se passe comme si les protocoles randomisés existants et les essais cliniques que vous évoquez, ainsi que le séquençage attendu pour 2019, étaient considérés comme suffisants dans le cadre de la politique de recherche. Nous cherchons non pas à bouleverser le Plan cancer, mais à le compléter. Or, on me répond qu’il ne faut pas y toucher parce qu’il est suffisamment parfait, bien qu’il n’aborde pas suffisamment tel ou tel secteur. Ce n’est pas notre sentiment. Monsieur Lurton, je vous remercie d’avoir dit qu’on ne débattait pas suffisamment souvent d’un tel sujet dans le cadre de nos travaux législatifs. Certes, il y aura une taxe nouvelle si l’on applique notre ...
… même si quelques sachants demandent d’ouvrir des pistes qui pourraient être prometteuses. On déploie beaucoup de moyens pour la recherche, y compris dans d’autres domaines que le cancer, et il arrive de trouver des voies de progrès notables à côté de l’axe stratégique de recherche initialement prévu. C’est un peu ce que je suggère avec cette proposition de loi. En conclusion, je tiens à remercier Mme Lemorton d’avoir été sensible à la démarche du groupe UDI en s’assurant en commission que le débat dépasse les frontières politiques.
... dire qu’il n’existe pas de traitement efficace et qu’ils cherchent malgré tout, en désespoir de cause, une solution. C’est pour cela que je disais que l’on prenait le risque de livrer des gens à des charlatans – car vous savez bien que, malheureusement, cela existe. Madame la secrétaire d’État, nous sommes en désaccord sur l’épidémiologie. Je ne dis pas que l’on ne recense pas l’intégralité des cancers pédiatriques dans notre pays ; mais demandez aux familles : vous verrez que bien peu ont été interrogées sur les conditions de vie ou les antécédents. Voilà ce que je trouve consternant – ne serait-ce que parce que quand vous avez plusieurs enfants, vous vous inquiétez pour les autres ! Et c’est pourquoi je pense qu’il serait utile de disposer de telles recherches. Cela vaut la peine de rencont...
...is évoqué cette possibilité, mais ce n’est quand même pas à moi de le faire : a priori, je suis d’accord avec le dispositif proposé ! Peut-être aurions-nous pu avancer différemment. Sur le fond, une telle suppression toucherait le coeur du texte, une disposition pourtant demandée par nombre de chercheurs et d’associations. Dans l’exposé sommaire de l’amendement, vous rappelez les mérites du plan cancer ; je ne les nie pas, mais je pense que celui-ci, d’abord devrait être mieux financé, ensuite ne recouvre pas la totalité des possibilités. On a beaucoup parlé aujourd’hui de valeurs ou d’objectifs partagés ; je veux le croire. Le dispositif peut ne pas plaire, mais le fait que l’on ne propose pas d’autre solution me gène.
Quand vous rappelez le contenu du Plan cancer, et que vous arrivez à la conclusion que c’est suffisant, ce n’est plus une valeur partagée : moi, je trouve que ce n’est pas suffisant !
...ailleurs d’incitation et de mise en réseau plutôt que de financement. Je me félicite que la secrétaire d’État ait abordé les aspects européens : il existe en effet de nombreux appels à projet, notamment dans le cadre du septième programme-cadre CORDIS, dont la santé, et en particulier la santé pédiatrique, compte parmi les priorités. Peut-être cela permettra-t-il, notamment dans le cadre du Plan cancer, de mieux coordonner et de faire travailler ensemble les acteurs concernés, pour une recherche plus efficace. Vous avez évoqué le projet franco-suédois. Il existe en effet des structures, et même toute une diplomatie scientifique qui pourrait participer à cette mise en réseau, de manière à valoriser ces projets extrêmement importants.
Il s’agit d’un sujet important et, en la matière, il n’est pas question d’affrontement entre gauche et droite. Il y a au contraire une volonté partagée de trouver des solutions au véritable drame qui affecte certaines familles, sachant que l’on compte presque 2 000 cas de cancers chez les enfants en bas âge. La proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde va dans ce sens. D’ailleurs, conscient que nous n’avions pas à l’heure actuelle de solution satisfaisante pour apporter une vraie réponse aux cancers qui concernent les enfants, il a expliqué que si la majorité l’avait souhaité, elle aurait pu faire évoluer le texte. Je regrette que cette possibilité ait été balayée d...
Monsieur Lagarde,vous avez évoqué la notion de fonds dédié en donnant l’exemple du SIDA. Mais cela n’est pas la même chose. Le SIDA est une maladie complexe, qui touche énormément de monde. On pourrait évoquer d’un côté « les cancers » et, de l’autre, « le SIDA », mais, vous, vous évoquez la possibilité d’un fonds dédié aux tumeurs oncopédiatriques, qui représentent 1 % à 2 % des cancers. Ensuite, vous avez dit n’avoir pas eu de réponse à la question des tumeurothèques, mais il y a, de fait, une tumeurothèque, qui n’est pas une tumeurothèque géographique, mais dans laquelle tous les chercheurs peuvent puiser. Les réfrigérat...
Je voudrais défendre cet article, car chaque année, en France, près de 2 500 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les enfants et les adolescents : 1 700 chez les enfants et près de 700 chez les adolescents. Près de la moitié de ces cancers surviennent avant l’âge de cinq ans. Ces cancers pédiatriques sont des leucémies dans 29 % des cas, des tumeurs du système nerveux dans 24 % des cas, et des lymphomes dans 11 % des cas. Aujourd’hui, plus de 500 enfants et adolescents décèdent chaqu...
La commission a adopté cet amendement de suppression, mais votre rapporteur en est assez étonné. Finalement, nous n’avons pas pu avoir un débat éclairé sur ce point. Je n’ai pas entendu de réponse autre que « financement », « taxe », « Plan cancer », etc., mais quel est, au fond, l’objet de cet article ? Si vous repoussez l’amendement de suppression et adoptez l’article, le principe de la personnalisation des soins aux enfants, énoncé dans le cadre du Plan cancer, sera élevé au rang de droit. Transformer un principe en droit, pour les parents, pour les enfants, ne me paraît ni incongru, ni déplacé, ni excessif, ni coûteux. Vous nous avez ...
...écessaire de rappeler aujourd’hui ce qui a motivé la rédaction de cette proposition de loi, d’en rappeler le contenu et de rassurer en répondant point par point aux réticences exprimées en commission. Peut-être parviendrai-je à vous convaincre d’adopter un texte en phase avec des objectifs que chacun partage. Premier rappel : pourquoi cette proposition de loi ? Ce texte est né du constat que les cancers pédiatriques présentent des caractéristiques très spécifiques. La plupart ont des taux de guérison souvent proches de zéro et une épidémiologie très faible, faisant de la plupart d’entre eux des maladies orphelines. Partant, il est logique que l’industrie soit peu intéressée par la perspective de rechercher des molécules dont elle ne pourrait amortir le coût. Seuls les financements publics peuve...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « La lutte contre le cancer est l’une des grandes causes qui fédère, qui rassemble, au-delà des sensibilités, des clivages, des alternances ». C’est par ses mots que s’ouvrait le discours du Président de la République, lors de la présentation du plan cancer 2014-2019, le 3 février dernier. Ils prennent aujourd’hui une résonance toute particulière, alors que notre assemblée s’apprête à examiner la proposition de loi de notre...
Cet enjeu a d’ailleurs été mis en avant par François Hollande lors de la présentation du dernier plan cancer, lorsqu’il déclarait que ce troisième plan de la lutte contre le cancer s’était fixé comme ambition « de donner les mêmes chances à tous, partout en France, pour guérir du cancer ». Si notre groupe a souhaité l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa journée d’initiative parlementaire, c’est bien que nous estimons que l’excellence de notre système de santé se mesure à sa ...
Vous pouvez ne pas être d’accord avec les solutions proposées dans ce texte pour lutter contre les cancers pédiatriques. C’est votre droit le plus fondamental. Mais si, comme nous le croyons, vous partagez le constat qui a présidé à l’élaboration de cette proposition de loi, si vous reconnaissez la nécessité de tout mettre en oeuvre pour lutter plus efficacement contre les cancers pédiatriques, il est alors de votre responsabilité de vous saisir de ce texte et de l’amender ; il est de votre devoir d...
...orts de ce consensus et nous aurions ainsi pu demander qu’il se traduise par des engagements de votre part sur des mesures concrètes. J’en viens maintenant au fond de la proposition de loi de notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Elle vise à apporter une réponse à une double carence en matière de recherche oncologique pédiatrique et de prise en charge des enfants et des adolescents atteints du cancer. En premier lieu, il s’agit de pallier une mobilisation insuffisante de la recherche en matière d’oncologie pédiatrique, en instaurant une taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques. Le produit de cette taxe serait spécifiquement affecté au financement d’une recherche indépendante en faveur des enfants victimes du cancer. En effet, le rapporteur l’a d’ailleurs souligné, l’I...
Nous tenons également à saluer une deuxième avancée proposée par notre rapporteur. Elle répond aux interrogations qui ont pu être soulevées sur le principe même de la taxe, en prévoyant qu’elle ne s’appliquerait que jusqu’en 2019, date à laquelle un nouveau plan cancer sera défini.