Interventions sur "taxe"

...ême décisif – selon lequel, dès aujourd’hui, tout enfant présentant une tumeur, en échec des traitements de référence, pourra accéder au séquençage de son génome et sera ainsi un candidat potentiel à une thérapeutique ciblée et personnalisée. Notre groupe, qui a pris en compte l’ensemble de ces données, ainsi que l’avis de l’Institut national du cancer, auquel vous destinez la ressource de votre taxe, et des professionnels des centres experts, tous très engagés, ne peut souscrire à cette proposition de loi. Il ne peut y souscrire, d’abord, pour des raisons médicales, issues des données précédemment exposées. Premièrement, parce que la proposition de loi comporte une ambiguïté forte entre traitements individualisés et traitements personnalisés, après étude du génome. Bien sûr, tous les trait...

...elle hausse de la fiscalité, dans un tel contexte, en plus de pénaliser la compétitivité des entreprises du médicament qui évoluent dans un secteur hautement concurrentiel, pourrait se révéler contre-productive. Cela initierait, en outre, une nouvelle politique de financement de la recherche que nous devons bien peser. Comme certains de mes collègues l’avaient évoqué en commission, plutôt qu’une taxe sèche, je trouverais intéressant de réfléchir à un dispositif « gagnant-gagnant », incitatif, qui encouragerait les laboratoires qui s’engagent dans la recherche contre ce type de cancers, un peu sur le modèle du « Creating Hope Act » voté aux États-Unis. Un tel dispositif est complexe à construire, mais il pourrait se faire sous forme de contractualisation. J’espère donc, madame la secrétaire d’...

...progrès, notamment grâce à l’accès aux CLIPP. Je les ai également soulignés, mais il n’en reste pas moins que nous avons encore des champs à explorer. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites qu’il s’agit d’un objectif partagé, mais alors le Gouvernement et les députés des autres groupes devraient pouvoir amender le dispositif, le transformer ou le moduler. J’ai entendu avec surprise que la taxe prévue risquait de ne pas être incitative pour les laboratoires pharmaceutiques, voire qu’elle pourrait avoir pour effet de dédouaner ces derniers, si ce n’est de les désengager. Je ne suis pas membre de la commission des affaires sociales et je n’aurai donc pas souvent l’occasion d’intervenir sur ce genre de sujets dans vos travaux. J’espère que ceux-ci se poursuivront et que nous avancerons sur...

En ce cas, je vous rappelle qu’il existe déjà des taxes spécifiquement affectées à une maladie. Je pense à la taxe sur les billets d’avion pour financer la lutte contre le SIDA. Elle a été inventée par l’ancienne majorité et le Président de la République actuelle est en train de la défendre.

Il n’y a aucune raison pour que l’on ne crée pas d’autres taxes affectées à des recherches spécifiques. Je ne comprends pas que vous soyez opposée à ce principe. Madame la secrétaire d’État, madame Delaunay, tout se passe comme si les protocoles randomisés existants et les essais cliniques que vous évoquez, ainsi que le séquençage attendu pour 2019, étaient considérés comme suffisants dans le cadre de la politique de recherche. Nous cherchons non pas à boul...

...texte sur la désertification médicale, que nous avons examiné il y a quelques années. Même si elle n’en approuvait pas tout le contenu, Mme Lemorton avait convenu avec celui qui en était le modeste rapporteur du fait qu’il fallait trouver une solution. Ce qui est dommage, madame la secrétaire d’État, dans l’affaire qui nous occupe présentement, et vous le savez très bien, c’est que cette idée de taxer un peu les laboratoires pharmaceutiques était innovante. D’ailleurs, je suis un peu surpris de voir que, sur les bancs de la majorité, on repousse une taxe affectée, alors que tant de taxes ont été créées depuis deux ans et demi ! Le reproche que vous nous faites est d’autant plus surprenant que la taxe en question vise à doter la recherche en oncologie de moyens supplémentaires. Je voudrais a...

M. Sebaoun ferait bien de mesurer ses propos lorsqu’il qualifie la taxe envisagée d’incongruité. Le PLFSS 2014 a effet modifié l’article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale pour instaurer exactement la même taxe, au taux de 1,6 %. La taxe serait donc qualifiée d’incongruité quand elle est proposée par un parlementaire de l’UDI et deviendrait vertu lorsqu’elle est acceptée par le Gouvernement et le groupe socialiste.

Il serait d’autant plus appréciable de mesurer ses propos que le débat était jusqu’à présent plutôt serein et digne. De plus, sur les 320 millions d’euros de taxes que vous avez adoptés, monsieur Sebaoun, et qui ne vous paraissaient pas incongrus, 17 millions sont destinés à la formation professionnelle continue. Et vous qualifiez d’incongruité le fait que nous voulions donner, grâce à une taxe affectée, 10 millions d’euros à la recherche ! Je trouve que vous y allez un peu fort et que vous êtes dans l’excès. Enfin, madame Delaunay, je suis surpris de vot...

La commission a adopté cet amendement de suppression, mais votre rapporteur en est assez étonné. Finalement, nous n’avons pas pu avoir un débat éclairé sur ce point. Je n’ai pas entendu de réponse autre que « financement », « taxe », « Plan cancer », etc., mais quel est, au fond, l’objet de cet article ? Si vous repoussez l’amendement de suppression et adoptez l’article, le principe de la personnalisation des soins aux enfants, énoncé dans le cadre du Plan cancer, sera élevé au rang de droit. Transformer un principe en droit, pour les parents, pour les enfants, ne me paraît ni incongru, ni déplacé, ni excessif, ni coûteux....